Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.
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La caisse des écoles de Tsingoni a été créée en 2017. La commune lui a progressivement transféré différentes de ses compétences. Toutefois, ces transferts restent inaboutis et une confusion entre les attributions de la caisse et celles de la commune persiste.
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Le rapport d’observations définitives de la chambre a été notifié fin juillet 2019 au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG 976). Il est regrettable que ce rapport n’ait été présenté au conseil d’administration de l’établissement qu’en juillet 2020, soit...
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Le versement de subventions constitue un moyen d’intervention du département de Mayotte au regard des enjeux économiques et sociaux du territoire. De 2012 à 2016, le montant total des sommes payées est de 100,25 M€, soit 7,6 % des dépenses du département, dont 45,85 M€ aux personnes de droit privé e...
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La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de M’Tsamboro relatif aux exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
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La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de Petite‑Terre (CCPT) entre mars et décembre 2021. Après avoir examiné les réponses au titre de la contradiction, la chambre dans sa séance collégiale du 1er juin 2022 a arrê...
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L’offre de soins de recours au sein de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a pour pivot le centre hospitalier François Dunan (CHFD), situé à Saint-Pierre, alors que l’offre de soins primaire relève principalement du centre de santé de Saint-Pierre et du poste médical situé à Miquelon-Langlade, st...
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Rapport d'observations définitives
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La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives de la commune de Tsingoni. A l’occasion de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tsingoni, la chambre a formulé neuf recommandations dont six de régularité.
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