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Centre hospitalier François Dunan (Saint-Pierre-et-Miquelon)

CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L’offre de soins de recours au sein de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a pour pivot le centre hospitalier François Dunan (CHFD), situé à Saint-Pierre, alors que l’offre de soins primaire relève principalement du centre de santé de Saint-Pierre et du poste médical situé à Miquelon-Langlade, structures dépendant de la caisse de prévoyance sociale (CPS).
Elle se divise en trois niveaux : interventions locales reposant sur les équipes médicales et paramédicales permanentes, missions de médecins spécialistes venus de métropole et recours aux évacuations sanitaires vers le Canada voisin ou la métropole.

Synthèse


Outre les missions habituellement assurées par les centres hospitaliers publics, le CHFD est chargé des soins à domicile, des transports sanitaires et gère la maison de retraite[1] de l’archipel. Il est également chargé de la vente au détail des médicaments, du contrôle sanitaire aux frontières et des examens et contrôles nécessaires à la protection de la santé publique.
L’établissement comprend 6 lits de maternité de niveau 1, 20 lits dédiés à la médecine et 14 lits de chirurgie. En 2012, l’activité de court séjour a été d’environ 7 500 journées, correspondant à 1 200 séjours. L’hôpital assure également l’activité de psychiatrie, au sein d’un centre médico-psychologique ouvert en décembre 2010. Il a repris, depuis décembre 2012, l’activité de soins non programmés assurée jusque là par la CPS.
Fort d’environ 400 jours de présence de médecins spécialistes en mission dans l’archipel chaque année, l’établissement devra étudier la possibilité, offerte par le code de la santé publique, de mettre en œuvre des postes partagés avec les établissements parisiens les plus aptes à faciliter les transferts.
Afin de développer la télémédecine, le CHFD a signé des conventions avec plusieurs établissements métropolitains. Cette démarche devra être poursuivie et approfondie.
L’établissement employait, en 2012, 226 agents équivalents temps plein, dont près de 18 médecins. Il devra analyser plus finement ses besoins en personnels pour les adapter à l’activité réalisée tout en tenant compte des contraintes spécifiques dues à l’éloignement.
La situation particulière de l’archipel a conduit les pouvoirs publics à conserver la dotation annuelle de fonctionnement comme mode de financement. Cela a permis au CHFD d’être globalement en équilibre financier au cours des années 2009-2012. La fiabilité de ses comptes devra, cependant, être confortée.
La construction du nouvel hôpital sur le site des Graves a été financée par des subventions d’équipement allouées par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour un montant global de 38 M€ et par un emprunt de 6,5 M€. L’opération, dont le coût global était initialement estimé à 39,9 M€, est à ce jour affectée d’un surcoût de 3,3 M€, du fait des retards pris dans les travaux et de la défaillance du maître d’œuvre et, dans les derniers mois, du mandataire du maître d’ouvrage. L’établissement devrait, à ce sujet, mieux s’organiser pour défendre ses intérêts.
La livraison du nouvel hôpital s’est faite en deux temps : en septembre 2011 pour la cuisine, la blanchisserie et le magasin central et en septembre 2013 pour l’ensemble de l’administration et des patients.
Dans ce nouvel ensemble, outre les lits de court séjour (35), sera installée l’unité de soins de longue durée (24 lits). Le recours à la télémédecine y est conforté par le renforcement du plateau technique. La maison de retraite demeure, quant à elle, sur l’ancien site, au centre de Saint-Pierre, la question de son devenir restant posée. En effet, la convention d’échange de terrain, signée en 2004 entre l’hôpital et la collectivité territoriale, dans la perspective de la construction du nouveau centre hospitalier, n’a pas été mise en œuvre, ce qui fragilise la situation patrimoniale de l’établissement.
L’organisation sur deux sites entraîne des frais supplémentaires qui, conjugués aux dépenses liées à l’investissement réalisé, ont eu pour conséquence un déficit important (1,7 M€) dès 2013. En 2014, le besoin de soutien, y compris de la part de la collectivité territoriale, est encore évalué à 2,1 M€. Sur la période 2013-2017, sans l’aide des financeurs (ATS et collectivité territoriale), le CHFD accuserait un déficit structurel du compte principal de 1,3 M€.
Les comptes annexes de l’USLD et de la maison de retraite, dont les résultats pèsent sur le résultat consolidé, devront faire l’objet d’une attention particulière, d’autant que l’aide personnalisée à l’autonomie n’est pas encore mise en place à Saint-Pierre-et-Miquelon.

[1] La transformation de la maison de retraite en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes dépend de la mise en place, au sein de l’archipel, de l’allocation personnalisée d’autonomie.

 

 

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