707 résultats pour “Charges de personnel”

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement n° 2020-003 sur l'Amicale du personnel du Syndicat intercommunal de l'eau et de l'assainissement de Mayotte (APSIEAM) Le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM), devenu aujourd’hui le syndicat mixte d’eau et ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'amicale du personnel du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (APSIEAM) pour les exercices 2013 et suivants.

Créée le 21 juillet 1993, l’association pour la formation et le développement maritime et aquacole à Mayotte (AFODEMAM) est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour mission générale d’oeuvrer à la conception et à la promotion des enseignements par l’école ...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...

Le centre hospitalier de Mayotte (CHM) détient le quasi-monopole de l’offre de soins sur l’île de Mayotte. Il emploie 2 251 agents et plus de 250 médecins, pour prendre en charge une population estimée entre 250 et 300 000 habitants et dont la moitié ne parle pas français.

Malgré une situation financière délicate, le département de Mayotte n’a pas mis en place de stratégie réelle de redressement des comptes comme l’illustre la gestion des ressources humaines. Les préconisations soulevées par la Cour des comptes dans le rapport public sur « la départementalisation de M...

La caisse des écoles (CDE) de Mamoudzou, établissement public communal doté d’une autonomie juridique, est délégataire pour le compte de sa ville, de la gestion du plan d’aide à la restauration scolaire (PARS), des accueils collectifs de mineurs (ACM) avec ou sans hébergement et des dispositifs de r...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tsingoni sur les exercices 2015 et suivants. Déjà fragile, la situation financière et budgétaire de la commune s’est détériorée alors même qu’elle fait l’objet d’un plan de redressement depuis 2016 et que son budget est réglé chaque ann...

Rapport d'observations définitives n° 2024-0039 - exercices 2018 et suivants La communauté de communes de Marie-Galante (CCMG) qui regroupe les trois communes de l’île (Capesterre de Marie-Galante, Grand Bourg et Saint-Louis), comptait 10 642 habitants en 2020. Sa situation financière s’amél...

Rapport d'observations définitives - Examen des comptes et de la gestion -  Exercices 2010 et suivants jusqu'au 31 décembre 2015. Routes de Guadeloupe est un établissement public de coopération intercommunale constitué sous la forme d’un syndicat mixte de gestion. Il gère le réseau des routes n...