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Région Guadeloupe

CRC GUADELOUPE

La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance, d’autre part sur son efficacité dans l’exercice de ses compétences, notamment celles redéfinies par la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRé, malgré les moyens dont elle se dote. Le délai moyen de paiement est très excessif, ce qui ne peut s’expliquer que par des dysfonctionnements internes.

La suppression de la « clause de compétence générale » résultant de la loi NOTRé aurait dû entraîner une revue générale des actions que la région Guadeloupe met en œuvre afin de supprimer celles qui ont perdu leur base juridique. Les régions disposent désormais d’un ensemble cohérent de compétences qui leur donne les moyens de conduire des politiques publiques stratégiques, comme le développement économique, par exemple. Fin 2016, la région Guadeloupe a ainsi établi son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2I). Le contenu de ce document de planification et d’orientation fixe des objectifs généraux mais traduit une forme de renonciation de la collectivité régionale à assurer la responsabilité légale prééminente qui lui est dévolue par rapport aux autres collectivités et à exercer la plénitude de ses compétences dans ce domaine, en renvoyant la définition des mesures pratiques à des conventions territoriales avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ce qui ne correspond pas aux termes de la loi.

La région a un rôle essentiel à jouer en matière de transport à l’échelle régionale, dans un contexte d’embolie routière. Sa compétence s’étend aux routes anciennement « nationales » et au transport vers les îles du sud. Elle a cependant tardé à prendre en compte le transfert de la compétence sur les transports interurbains et scolaires. Le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) mis en place, voit ses actions se déployer lentement.

Le fonctionnement des instances régionales manque de transparence. Les modifications trop fréquentes de l’organigramme et la mobilité du personnel induite nuisent au bon fonctionnement de l’administration. L’inspection générale, récemment créée, est dotée d’un effectif hors de proportion avec la dimension de cette collectivité.

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