Syndicat mixte de gestion, d'entretien et d'exploitation des routes de Guadeloupe (Guadeloupe)

Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé des représentants des membres du syndicat mixte. Bien que, depuis la refonte de ses statuts en 2009, le syndicat soit ouvert aux communes et aux EPCI1, seuls le conseil régional et le conseil départemental en sont membres. Le règlement intérieur, bien que prévu par les statuts du syndicat mixte, n’a pas été établi, sauf pour la partie concernant le fonctionnement du comité syndical, et la commission consultative, représentant les usagers, chargée de proposer des améliorations du service, n’est toujours pas constituée.
En matière de tenue de ses comptes, le syndicat est appelé à améliorer sa gestion en appliquant dans leur intégralité les règles de l’instruction budgétaire et comptable M 52, notamment en ce qui concerne les comptes d’attente, l’amortissement des frais d’étude et des subventions transférables, et le suivi des immobilisations.
L’analyse financière de l’établissement ne fait pas ressortir de situation particulièrement alarmante au cours de la période sous revue. Cependant, au cours de la période contrôlée, les charges augmentent plus rapidement que les ressources qui proviennent  essentiellement du conseil régional et du conseil départemental. C’est notamment le cas pour les achats ainsi que pour les dépenses de personnel qui constituent les deux postes de dépenses les plus importants. Les résultats de la section de fonctionnement se dégradent, notamment au cours de l’exercice 2014. Le syndicat prévoit d’augmenter les travaux effectués en régie par ses agents, et de diminuer en conséquence les interventions effectuées par des sociétés privées, afin de réduire ses dépenses de fonctionnement.
L’absence de contrats d’objectifs et de moyens établis avec chacune des deux collectivités membres du syndicat, d’une part, et de comptabilité analytique, d’autre part, nuit à l’appréciation de l’efficience des moyens mis en œuvre au regard des missions poursuivies. La chambre recommande de formaliser les relations du syndicat avec les deux collectivités, en établissant avec chacune un contrat  d’objectifs et de performance pluriannuel, et souligne la nécessité de mettre en place une comptabilité analytique.
Pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, la chambre note les efforts accomplis par le syndicat dans le domaine de la formation mais encourage ce dernier à mieux hiérarchiser ses priorités. Elle recommande par ailleurs la mise en oeuvre d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la stabilisation de sa masse salariale.
Le transfert par l’Etat, au 1er janvier 2011, du parc et des ateliers de l’équipement, pour partie au conseil régional et pour partie au conseil départemental de la Guadeloupe, a entraîné des conséquences organisationnelles et financières importantes. Le syndicat a pris en charge l’intégralité de l’entretien du parc automobile, la réparation des dispositifs de retenues et de sécurité routière, le marquage des routes, l’hydro-curage et l’élagage à « haut rendement ». Les charges financières relatives aux véhicules (entretien, carburant, lubrifiants, pièces détachées) et à l’entretien des routes (peinture, glissières) qui étaient, précédemment au transfert, payées par la région ou par le département dans le cadre des conventions signées avec les services de l’Etat, sont désormais supportées par le budget du syndicat, ce qui a entraîné une augmentation significative des charges de gestion courantes. Celles-ci ont, en effet, plus que doublé entre 2010 et 2011, passant de 1 005 868 € à 2 472 845 €, alors que les produits de gestion restaient stables.2 Par ailleurs, le syndicat se trouve au coeur d’un litige financier entre l’Etat et la région à propos du remboursement, depuis le 1er janvier 2011, de la masse salariale des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) transférés à la région et mis à sa disposition.
Routes de Guadeloupe est chargé de l’entretien des 416 kilomètres de routes nationales et des 619 kilomètres de routes départementales que comporte la Guadeloupe. Le syndicat veille aussi à l’entretien des ouvrages d’art situés sur l’ensemble de ce réseau routier. En revanche, le syndicat n’est pas compétent pour le réseau communal sauf, ponctuellement, à la demande des communes. L’action de Routes de Guadeloupe se limite généralement à accompagner les aménagements du réseau communal pour les carrefours avec les axes nationaux ou départementaux. Les itinéraires de délestage auxquels pourraient contribuer les voies communales ne sont pas identifiés. L’identification des itinéraires praticables, qui empruntent le réseau communal, permettrait d’améliorer les conditions générales de  circulation lorsque les réseaux national ou départemental sont saturés.
Les travaux sont programmés annuellement en concertation avec les deux collectivités concernées. Routes de Guadeloupe formule les propositions de travaux, classés par ordre de priorité en fonction des nécessités de la conservation du patrimoine routier et de la sécurité routière, de l’ampleur du trafic routier et de l’importance stratégique des axes routiers considérés. Ce sont les deux collectivités, régionale et départementale, qui décident finalement de la réalisation ou non des opérations proposées par le syndicat mixte. Le syndicat se fonde sur ses observations (état général de la voirie et des  équipements), sur la fréquence annuelle moyenne de ses interventions, notamment pour les opérations de fauchage et d’élagage, et applique des normes qualitatives sur le réseau national. Pour cela il utilise les normes IQRN (« image qualité du réseau routier national ») et les normes IQOA (« image qualité des ouvrages d’art »). Ces normes ont été définies par l’Etat et ont pour objectif de garantir un niveau optimal des équipements. En ce qui concerne les normes IQRN, les routes inspectées reçoivent à l’issue de leur contrôle une note « surface », une note « patrimoine » et une note globale. Celles-ci vont de A (excellent) à E (mauvais). Bien que ces normes ne soient pas obligatoires pour le réseau départemental, il serait logique que Routes de Guadeloupe les applique aussi au réseau départemental de catégorie I, afin d’homogénéiser la qualité des réseaux national et  départemental.
Le défaut de règlement intérieur et de contrats d’objectifs et de performance, avec chacune des deux collectivités, ne permet pas actuellement d’évaluer avec justesse la performance du syndicat dans la réalisation de ses missions. A la fois prescripteur, prestataire et maître d’oeuvre, Routes de Guadeloupe parait en conséquence livré à lui-même et sans pilotage externe.
En raison de l’augmentation du trafic, le syndicat Routes de Guadeloupe a installé et exploite un système de gestion dynamique des routes appelé TRAFIKERA. Celui-ci a pour principe de permettre aux centres d’exploitation de connaître en continu les conditions de circulation et de diffuser vers les conducteurs, par l’intermédiaire de panneaux d’information électroniques, des informations destinées à réguler le flux de véhicules.
Cependant, les résultats obtenus à l’issue de la première phase de l’opération restent en deçà des objectifs prévus alors que le coût du système est élevé. Le coût total de l’opération a été estimé en 2011 à 16,2 M€ hors taxes. Cet investissement comprenait une tranche ferme qui a été réalisée pour un montant final d’un peu plus de 9,8 M€ (HT), soit environ 10,6 M€ TTC. La tranche conditionnelle, qui n’a pas été mise en oeuvre, est prévue pour un montant de 6 M€ (HT). Le coût de fonctionnement annuel du système, sans les coûts de personnel, s’élève à environ à 355 000 €, dont 220 000 € pour les réseaux de télécommunication, 120 000 € pour la maintenance du matériel et 15 000 € pour les frais d’électricité. Ces coûts apparaissent particulièrement élevés au regard des résultats obtenus dans l’amélioration de la circulation sur le réseau routier de l’agglomération pointoise, cible principale de la première tranche de ces travaux. L’étude comparative conduite par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), fait ressortir une légère dégradation des conditions de circulation aux heures de pointe, ainsi qu’une stabilité des flux de véhicules et des vitesses moyennes constatées avant et après la mise en service de TRAFIKERA. Des améliorations sont notables en termes d’information des usagers, de rapidité d’intervention des équipes de surveillance et des forces de police ou de secours mais la configuration du réseau routier de la Guadeloupe, avec des axes principaux (RN1, RN2 notamment) qui offrent très peu d’itinéraires de délestage, ne permet guère de diminuer les temps de parcours ni de diminuer le flux de véhicules à un instant et sur une section donnés.