153 résultats pour “territoires”

Rapport d'observations définitives - Contrôle des comptes et de la gestion -  Exercices 2009 et suivants. Avec une superficie de 80,3 km2, Sainte-Anne est la septième commune de la Guadeloupe par son étendue. Elle est située au milieu de la côte sud de la Grande Terre et son rivage s’étend de ...

Rapport d'observations définitives n° 2022-0333 - exercices 2017 à 2020 La RéNoC-Eau avait été créée par délibération n° CS 2016-09/041 du 15 septembre 2016 du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG). En tant qu’établissement public à caractèr...

Rapport d'observations définitives n° 2021-0316 - exercices 2013 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe publie le rapport d’observations définitives concluant le contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’agglomération Nord-Basse Terre (CANBT) sur les années 201...

Rapport d'observations définitives n° 2020-0753 - exercices 2014 à 2020 La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Ce dispositif fiscal très ancien est aujourd’hui autorisé à titre dérogatoire et temporaire par l’U...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0748 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a examiné les comptes et la gestion de la commune de Gosier sur la période 2009-2017. Commune du littoral du sud de la Grande-Terre en Guadeloupe qui comptait 27 920 ...

Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...

Rapport d'observations définitives

Rapport d'observations définitives n° 2023-0014 - Exercices 2018 et suivants Créé en 1973, le syndicat de valorisation des déchets de Guadeloupe (SYVADE) assure le traitement et la valorisation des déchets des communautés d’agglomération CAP excellence et Nord Basse-Terre (uniquement pour les commu...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0029 - exercices 2020 et suivants Depuis 2022, les juridictions financières ont mis en place une plateforme citoyenne sur le site internet de la Cour des comptes pour recueillir les thèmes de contrôle et d’enquête proposés par les citoyens. La consultation...