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Communauté d'agglomération Cap Excellence (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus important de Guadeloupe avec une population dépassant les 100 000 habitants et des moyens financiers significatifs sur le bassin d’emploi le plus actif de la Guadeloupe. Ses compétences obligatoires incluent désormais le développement économique, le tourisme, l’aménagement de l’espace communautaire, l’équilibre social de l’habitat, c’est-à-dire la politique de la ville dans la communauté. Elle exerce aussi, en tant que compétences optionnelles, la création ou l’aménagement de certaine voirie, l’assainissement et la gestion des eaux et, en matière de cadre de vie, la construction et l’entretien d’équipements culturels et sportifs.

Sur la période sous revue 2014-2019, la chambre a relevé un pilotage financier des investissements encore balbutiant, un suivi de la situation financière insuffisamment fiable, souffrant d’insincérités, un compte administratif de 2018 inexact dont le résultat de clôture consolidé doit être corrigé au 31 décembre 2018 (de + 4 M€ à - 1 M€), des rémunérations en forte hausse présentant parfois des irrégularités, un niveau de prise en charge des frais de déplacement supérieur aux limites réglementaires et des avantages en nature occultés comme des véhicules de service attribués individuellement et utilisés comme des véhicules de fonction.

La gestion de l’eau et de l’assainissement, en régie autonome depuis l’arrêt de la délégation de service public, se révèle opaque sur les exercices 2017 et 2018. Le non-respect des règles comptables propres à la gestion des services publics industriels et commerciaux a faussé les résultats financiers de cette activité et n’a pas permis d’établir le prix juste de l’eau. Celui-ci, assez faible et fixé par Eau d’Excellence sur le territoire de CAP Excellence, ne correspondent pas à la réalité du coût de ce service public.

CAP Excellence subventionne fortement les associations. Elle a octroyé plus de 3,49 M€ à plus de 80 associations œuvrant dans les champs du sport, de la culture et du tourisme entre 2014 et 2017. Même si quelques améliorations sont possibles, la chambre a relevé que le contrôle de l’usage des subventions est réalisé.

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