1952 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...

L’essentiel L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Dordives est un établissement public autonome, géré en direction commune avec le centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM). Sollicitée conjointement par le directeur de l’Agence régionale de santé (...

L’essentiel La situation financière d’Allogny est saine. La commune doit cependant améliorer la sincérité de ses prévisions en dépenses de fonctionnement actuellement surévaluées tout en maitrisant ses dépenses d’énergie et de personnel. Son épargne lui a permis de financer les dépenses d’entretie...

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2...

L’essentiel L’exploitation du réseau de transports urbains de la métropole d’Orléans, délégué à la société Keolis en 2019, a été bouleversée par la crise sanitaire, ce qui a perturbé les conditions opérationnelles et financières du service. Les incidences des modifications du programme de renouvell...

L’essentiel Les dépenses en faveur de l’action sociale pour l’enfance du département d’Indre-et-Loire et, plus particulièrement, celles dévolues aux jeunes majeurs ont progressé significativement depuis 2018 (+ 37 %).  La préparation à la sortie de la protection de l’enfance nécessite toutefois d’ê...

L’essentiel Les dépenses de l’action sociale du département de l’Indre dévolues aux jeunes majeurs ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance ont progressé de 117 % entre 2018 et 2023. La coordination des acteurs et des opérateurs préparant ces jeunes à la sortie de la protection de l’enfance de...

L’essentiel La situation financière de la commune de Mettray est saine mais elle doit encore optimiser la gestion de sa dette. Face à la hausse des coûts de l’énergie, les mesures d’économie ont porté leurs fruits. Néanmoins la commune ne pilote pas ses dépenses d’énergie faute d’une connaissance ...

Le préfet du Loiret a saisi la chambre régionale des comptes au titre de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que des dépenses obligatoires n'ont pas été inscrites au budget 2019 du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAP) de Saint-Maurice-sur-...

L’essentiel La commune nouvelle de Saint-Maur dispose d’une situation financière saine lui permettant d’investir sans recourir à la dette. Confrontée aux conséquences de la crise énergétique de 2022, elle a vu ses dépenses d’énergie fortement augmenter, mais a pu atténuer en partie cette hausse en ...