1451 résultats pour “Charges de personnel”

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu public, le 4 juillet 2017, son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2012, de la société d’économie mixte locale d’aménagement d’Ille-et-Vilaine (SADIV), créée en 2003.

La chambre régionale des comptes Bretagne publie le 3 décembre 2021 son rapport consécutif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Locmiquélic (Morbihan) pour les années 2015 et suivantes. La commune de Locmiquélic est située sur la rade, en face de la ville de Lorient. D’une sup...

La chambre publie le 4 septembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la communauté de communes du Pays fouesnantais, CCPF (Finistère), du traitement des algues vertes collectées sur le territoire de ses communes membres. Ce rapport vient en complément d’une évaluation men...

La chambre publie le 15 février 2022 son rapport d’observations définitives sur le contrôle de la Société anonyme du stade brestois (SASB), Finistère. Le Stade Brestois fait partie des principaux clubs de football professionnel bretons. La société anonyme du Stade Brestois 29 (SASB) gère le secteur...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie son rapport d’observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Ploeren (Morbihan) depuis 2012. Des contrôles de la chambre portant sur des communes de moins de 10 000 habitants ont antérieurement fait l’obje...

La chambre publie le 31 janvier 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BREST (Finistère), depuis 2012. En 2018, elle avait contrôlé un autre CCAS d’une ville importante en Bretagne, celui de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor.

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA), au Faou (Finistère) pour les exercices 2014 et suivants. Créé en 1969, le parc naturel régional d’Armorique couvre aujourd’hui le territoire de 44 communes du F...

La chambre publie le 1er octobre 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par Lannion Trégor Communauté (Côte d’Armor) du ramassage et du traitement des algues vertes collectées sur son territoire (volet curatif). Comme ceux de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF)...

La chambre publie le 14 janvier 2021 son rapport d’observations définitives sur la gestion du syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) Le SDE35 a pour mission de moderniser et développer les réseaux électriques pour le compte des communes rurales et d’effacer ceux de l'ensemble d...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Douarnenez (Finistère) pour les exercices 2012 et suivants. Ce contrôle s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exercice, par les communes, de leurs compétenc...