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Commune de Douarnenez (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Douarnenez (Finistère) pour les exercices 2012 et suivants.

Ce contrôle s’inscrit notamment dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires et à laquelle la chambre a également participé avec cinq autres rapports : communes de Bruz, Redon et Châteaubourg en Ille-et-Vilaine, Pontivy et Hennebont dans le Morbihan.

Commune touristique située à 25 km au nord-ouest de Quimper, Douarnenez compte une population de 14 644 habitants[1], en diminution depuis plusieurs années.

Douarnenez a été exposée aux risques liés à la souscription d’emprunts dits toxiques. Pour y faire face, la commune a augmenté la fiscalité locale avec une action aussi bien sur les bases que sur les taux, à l’exception du foncier non bâti. Le taux de la taxe d’habitation a ainsi été porté à 23,33 % en 2016, soit une valeur nettement supérieure à la moyenne de la strate (16,8 %), les recettes fiscales progressant dans leur ensemble de 26 % entre 2012 et 2017.

Bien que la capacité d’autofinancement soit redevenue positive en 2015, la situation financière de la commune demeure cependant globalement fragile. La capacité de désendettement, après avoir atteint la valeur de 21,6 années en 2013, s’établit en 2018 à hauteur de dix années, soit un niveau encore un peu élevé.

Dans ce contexte, l’effort de maîtrise des charges de personnels est à poursuivre, notamment en portant la durée du temps de travail des agents à la durée légale. La collectivité a par ailleurs mis en place, à compter du 1er janvier 2018, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

A la rentrée 2017, 1 080 enfants fréquentaient les écoles maternelles et primaires de la commune. Celle-ci dispose d’un projet éducatif de territoire et les dépenses scolaires représentent 13 % des dépenses courantes du budget communal.

La restauration scolaire (630 repas quotidiens) dessert sept sites et le coût net d’un repas s’élevait à 1,34 € en 2016, soit une progression de plus de 16 % par rapport à 2013. Cette situation s’explique par une baisse de la fréquentation des cantines scolaires.

 

 

 

[1] Population municipale (INSEE 2015).

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