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Communauté de communes du Pays fouesnantais (CCPF) (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 4 septembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la communauté de communes du Pays fouesnantais, CCPF (Finistère), du traitement des algues vertes collectées sur le territoire de ses communes membres. Ce rapport vient en complément d’une évaluation menée conjointement par la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes Bretagne sur la politique publique de lutte contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, et dont les résultats seront rendus publics en 2021. 

En 2010, la chambre régionale des comptes Bretagne avait publié huit rapports d’observations définitives sur des communes touchées par le phénomène d’échouage d’algues vertes, situées dans les Côtes-d’Armor et le Finistère. Les communes de Fouesnant-les-Glénan et de la Forêt-Fouesnant, membres de la communauté de communes du pays Fouesnantais (CCPF), figurent parmi les plus touchées par le phénomène; elles sont contraintes de mobiliser leurs services et d’engager des dépenses pour collecter les algues avant de les acheminer vers l’unité de traitement gérée par la communauté de communes.

Pour assurer leur traitement dans des conditions satisfaisantes, tant pour la santé du public et des personnels que pour l’environnement, la communauté de communes du pays Fouesnantais (CCPF) a mis en service en 2013, sur le site de Kerambris, une unité de traitement d’une capacité annuelle de 20 000 tonnes.

Le financement de la construction de cet outil de traitement, d’un coût de 5,8 M€ HT, provient à plus de 60 % de subventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNDAT) et de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Au final, le coût pour la CCPF s’est élevé à 2,1 M€ HT.

Depuis sept ans, la capacité prévisionnelle de traitement n’a jamais été atteinte. Même si le tonnage progresse ces dernières années, il se situe à un niveau deux fois inférieur à ce qu’il était au début des années 2010. Par ailleurs, si la CCPF perçoit annuellement une subvention de l’État d’un montant de 45 € / tonne, celle-ci est aujourd’hui éloignée du coût supporté par l’établissement, que la chambre estime à 59 € / tonne. Les dépenses restant à la charge de la CCPF sont dans ce contexte évaluées à plus de 230 000 € pour la période 2016 - 2018.

Depuis 2010, les collectivités du pays Fouesnantais, avec le soutien de l’État, ont mis en place une organisation efficace et pérenne permettant de limiter les conséquences de cette pollution sur l’attractivité du pays Fouesnantais.

Toutefois, le coût de cette politique augmente : de 15 € la tonne en 2010[1], il est passé à 90 € la tonne en 2019, l’État prenant à sa charge environ 80 % de cette dépense. Le coût pour les contribuables fouesnantais et forestois (coûts restants du ramassage et du traitement cumulés pour les collectivités concernées par le phénomène, après versement de la subvention Etat) est quant à lui de l’ordre de 227 000 € / an en moyenne.

 

[1] En 2010, le ramassage était aléatoire et le traitement insuffisant.

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