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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Brest (Finistère)

CRC BRETAGNE

La chambre publie le 31 janvier 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BREST (Finistère), depuis 2012. En 2018, elle avait contrôlé un autre CCAS d’une ville importante en Bretagne, celui de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor.

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Brest est un partenaire reconnu des institutions intervenant dans le secteur de l’action sociale. Les conventions passées avec le département et la caisse d’allocations familiales illustrent sa participation et son implication en faveur des publics les plus démunis.

L’établissement évolue dans un contexte fortement mutualisé avec la commune de Brest et la métropole brestoise. L’ensemble de son personnel, au même titre que celui de la commune, relève ainsi de la métropole, de même que les autres fonctions support.

La chambre relève que les relations entre ces trois entités sont cependant peu, voire mal, formalisées, ce qui porte parfois atteinte à l’autonomie de l’établissement, voire induit des effets négatifs :  conventions inexistantes ou insuffisantes, refacturation de coûts sans clé de répartition connue. Il en est de même des baux conclus avec Brest métropole habitat (BMH) et la société d’économie mixte de portage immobilier de l’agglomération brestoise (SEMPI), au titre des établissements pour personnes âgées, dont les conditions sont parfois défavorables au CCAS.

La réalisation de l’analyse des besoins sociaux a été confiée à l’agence d’urbanisme brestoise, sans mise en concurrence. De plus, les diagnostics réalisés dans ce cadre ne couvrent pas toutes les populations en difficulté, ce qui a privé le CCAS d’outils indispensables à la mise en œuvre de sa politique.

La situation financière de l’établissement est contrastée : malgré une capacité d’autofinancement brute devenue négative en 2017 (- 36 000 €) en raison du double effet lié à la prise en charge du déficit du budget annexe des foyers logements et à la baisse de la participation de la ville, le CCAS conserve, au 31 décembre 2017, de confortables excédents cumulés. Ils alimentent une trésorerie largement et structurellement excédentaire, dont le CCAS n’a pas eu l’usage. Ces excédents, qui devraient, selon l’ordonnateur, être prochainement mobilisés, découlent notamment des reports, pendant trois années consécutives, du programme de travaux du siège de l’établissement.

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