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Caisse de l'école publique de la commune de Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine)
Avis de contrôle budgétaire
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Club Décentralisation & Habitat Bretagne
La chambre régionale des comptes Bretagne a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du club Décentralisation & Habitat Bretagne pour les années 2014 à 2019. Elle publie son rapport le 15 février 2021. Le club est une association de la loi de 1901 qui regroupe les collectivités locales ...
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Les chambres régionales et territoriales des comptes recrutent des conseillères et conseillers
En application des dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (CJF), un recrutement de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes au tour extérieur est organisé au titre de l’année 2025.
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Commune de Plouha (Côtes-d'Armor)
Commune rurale, littorale et touristique des Côtes-d’Armor, comptant 4 560 habitants, Plouha a notamment connu de sérieux problèmes de probité ayant entraîné des pertes de recettes (sommes encaissées par les régisseurs non reversées dans les caisses de la commune). Dans un contexte alors c...
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Association rennaise des centres sociaux (Arcs) - Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie son rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2013, de l’association rennaise des centres sociaux (ARCS), en Ille-et-Vilaine. L’ARCS a été créée le 18 juin 2003, pour assurer la gestion des centres sociaux situés sur le territoire de la commune de Rennes.
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Brest (Finistère)
La chambre publie le 31 janvier 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BREST (Finistère), depuis 2012. En 2018, elle avait contrôlé un autre CCAS d’une ville importante en Bretagne, celui de Saint-Brieuc dans les Côtes d’Armor.
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Maison départementale de l’autonomie du Morbihan (MDA 56) - Vannes
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion, depuis 2014, de la Maison départementale de l’autonomie du Morbihan (MDA 56), à Vannes. Il s’agit de son second rapport relatif à ces organismes, après celui sur la gestion de la Maison départementale des personnes handicapées d...
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Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d'Armor (MDPH 22) - Plérin
La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion 2014-2018 de la Maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d’Armor (MDPH 22), à Plérin. D'autres rapports ont précédemment examiné la gestion de la MDPH d’Ille-et-Vilaine et de la MDA du Morbiha...
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Association Archipel aide et soins à domicile - Brest (Finistère)
La chambre publie le 19 février 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association Archipel Aide et soins à domicile dont le siège est à Brest (Finistère) depuis sa création en 1957. Certaines associations, bénéficiant de concours financiers de collectivités locale...
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Centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine)
La chambre publie le 4 novembre 2020 son rapport d’observations définitives sur le contrôle du centre communal d’action sociale (CCAS) de Rennes (Ille-et-Vilaine), depuis 2012.
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