Une gouvernance ouverte
Rattaché à la commune de Rennes mais travaillant également en lien avec Rennes métropole, le centre communal d’action sociale (CCAS) s’organise autour de deux grandes directions opérationnelles : la première est consacrée à l’insertion et aux aides à la population (DIAP) et la seconde, qui regroupe 80 % des effectifs, est dédiée aux personnes âgées (DPAg).
Le CCAS a conclu une série de partenariats lui permettant de se situer au cœur de l’aide à l’insertion sur le territoire rennais, pour son compte, mais aussi notamment pour le département et la caisse d’allocations familiales (CAF), ce qui simplifie considérablement les démarches des usagers.
Cette gouvernance ouverte sur l’écosystème rennais doit néanmoins s’accompagner d’une attention particulière sur le risque de conflit d’intérêts, ce qui n’a par exemple pas été le cas lorsque le CCAS a décidé de verser 25 000 € par an à l’association pour la promotion de l'action et de l'animation sociale (APRAS), dont il est membre. À la suite du contrôle de la chambre, le CCAS a mis en place une nouvelle procédure afin de prévenir ce risque.
Les relations financières du CCAS avec son premier financeur – la commune de Rennes – sont formalisées dans une convention de 1995 qui n’a connu que des modifications mineures. Cette immuabilité l’a empêché d’accompagner l’évolution de son activité ainsi que la mutualisation entre la commune et la métropole, dont le CCAS est demeuré à l’écart. Le CCAS prépare une nouvelle convention avec la commune de Rennes et a annoncé qu’il en signera une spécifique avec la métropole de Rennes.
La gestion des ressources humaines apparaît globalement satisfaisante même si la durée annuelle du temps de travail reste inférieure à 1607 heures.
Avec 778 agents équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2018, les effectifs du CCAS de Rennes sont restés globalement stables depuis 2012.
La durée annuelle du temps de travail, bien que légale, est dérogatoire (1 568 au lieu de 1 607 h par an). Le coût de cette mesure équivaut à près de 19 agents en ETPT, soit environ 680 000 € par an. L’absentéisme pour maladie ordinaire se situe à un niveau relativement élevé pour les agents sur emploi permanent. Le taux d’absentéisme pour cause d’accidents du travail reste, pour sa part, inférieur à celui observé dans les établissements comparables.
La situation financière très excédentaire du CCAS jusqu’en 2017 l’avait conduit à surévaluer ses dépenses d’investissement.
De 2014 à 2017, le budget principal du CCAS a présenté un résultat fortement excédentaire qui résulte principalement du dynamisme de la subvention versée par la commune.
Le pilotage financier de la commune de Rennes expliquait en grande partie cette surabondance de ressources. Alors même que la commune augmentait sa subvention de fonctionnement de 4,4 % par an en moyenne sur la période 2013-2017, elle a en parallèle versé des subventions d’investissement de 220 000 € en moyenne annuelle. Or, ces dernières étaient superflues dans la mesure où les ressources propres du CCAS couvraient le financement de ses investissements, lesquels ont de plus été réalisés à hauteur de 30 % seulement des crédits ouverts.
Néanmoins, en 2018, la ville de Rennes a réduit le montant de sa subvention de fonctionnement et confié à son CCAS des dépenses supplémentaires.
Des relations financières peu transparentes avec les budgets annexes qui minorent le prix de journée dans les EHPAD
Le pilotage des refacturations entre le budget principal et les budgets annexes ne permet pas de disposer d’une information financière exhaustive sur ces derniers, et donc de déterminer la réalité de leurs coûts. En effet, le budget principal module le niveau des refacturations au titre des prestations qu’il remplit pour ses budgets annexes en fonction de leur situation financière.
Cette pratique permet au CCAS d’afficher pour ses établissements des prix de journée parmi les plus bas du territoire rennais, alors qu’il se situerait sinon parmi les plus onéreux si les établissements se voyaient refacturer l’intégralité des prestations que le budget principal leur dispense, pour un niveau de dépendance des résidents relativement bas.
