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Réunion d’échanges avec le Ceser sur l’évaluation des politiques publiques
Le jeudi 7 novembre 2024, la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne a été reçue dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne (CESER) par les référents « budget suivi évaluation », pour participer à une réunion d’échanges sur l’évaluation des p...
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Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) (2ème avis)
Le règlement d’office du budget 2024 de la commune de Guémené-sur-Scorff Faute de mesures suffisantes prises par le conseil municipal à la suite du premier avis de la chambre constatant un déséquilibre majeur du budget de la commune de Guémené-sur-Scorff et la nécessité d’élaborer un plan pluriannu...
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Une meilleure connaissance des évaluations de politiques publiques
L'évaluation des politiques publiques vise à éclairer tout autant la décision politique que le débat public. Elle se développe rapidement en France depuis les années 2000, soutenue par un riche écosystème d'évaluateurs. Outre la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes, on y retrouve ...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) (2e avis)
Un effort satisfaisant pour un rétablissement pluriannuel de l’équilibre budgétaire Dans le cadre de la procédure relative au déséquilibre du budget 2024 du CCAS de Guémené-sur-Scorff, initiée par le préfet du Morbihan le 22 avril 2024, la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son deuxièm...
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Une magistrate bretonne à Bonn (République fédérale d’Allemagne)
Le comité des commissaires aux comptes dit « Board of auditors » (BOA) de l’organisation des Nations Unies a été créé en 1946 et formule des observations indépendantes sur l’efficacité des procédures financières et comptables, le contrôle financier interne, l’activité et la gestion des fon...
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La chambre des comptes à la rencontre des étudiants rennais
Le mercredi 18 septembre 2024, la chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne a participé à la 3ème édition du salon des métiers du service public qui s’est déroulée à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Rennes.
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Communiqué de presse de Cécile Daussin-Charpantier, présidente de la chambre régionale des comptes Bretagne
Dans le cadre d’un contrôle des comptes et de la gestion, seules les observations formulées à titre définitif par la chambre régionale des comptes engagent cette dernière et sont susceptibles d’être divulguées, dès lors qu’elles ont été présentées à l’assemblée délibérante de l’organisme contrôlé. ...
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Commune de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le déséquilibre du budget 2024 de la commune de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par la commune de Guémené-sur-S...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
Le déséquilibre du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) de Guémené-sur-Scorff Saisie par le préfet du Morbihan (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2024 voté par le ...
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Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) - Gouvernance et situation financière
Rennes Métropole, avec quelque 457 000 habitants en 2019, se situe au 11e rang des 21 métropoles françaises. Sa croissance en fait l’un des territoires français les plus dynamiques aux plans démographique et économique. Du fait de son étendue, elle est la 4e métropole la moins densément peuplée...
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