Le CCAS a suivi les préconisations du premier avis de la chambre du 28 mai 2024, s’agissant des mesures immédiates visant à rétablir l’équilibre du budget en intégrant les restes à réaliser en recettes, et en ajustant les dépenses d’exploitation et les dépenses de personnel notamment.
Sur le budget annexe de la résidence autonomie, la sincérité des comptes a été rétablie, en intégrant les pénalités dues à la suite d’un redressement URSSAF, les provisions pour des pénalités prévisibles en raison d’exonérations URSSAF injustifiées et les arriérés de rémunérations non versées aux agents. En lien avec le comptable public, le CCAS a entamé des procédures pour obtenir l’autorisation de lisser sur trois ans le paiement du redressement URSSAF et de transférer en section de fonctionnement un excédent de la section d’investissement.
Néanmoins, ces mesures ne doivent pas occulter le fait que l’équilibre financier de la résidence autonomie Clair logis demeurera fragile. Sa préservation nécessite que des mesures pluriannuelles telles que celles préconisées par la chambre dans son premier avis soient appliquées : optimisation de la commande publique notamment par des mutualisations avec la commune, revue de l’offre de services, non remplacement des vacances momentanées, hausse des tarifs, regroupement avec d’autres structures médico-sociales du territoire.
Quant au service d’aide à domicile (SAAD), structurellement et fortement déficitaire, la chambre avait constaté dans son premier avis que son redressement n’était pas à la portée du CCAS. Ce dernier a justifié avoir initié des démarches pour transférer cette activité à une structure présentant une assise plus solide, en se rapprochant du Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale Dorn ha Dorn.
