Un déséquilibre du budget principal voté de près de -1,2 M€
Après avoir procédé à la vérification de la conformité et de la sincérité des montants inscrits et à des rectifications, la chambre a constaté un déséquilibre réel très important du budget principal voté, de ‑1,175 M€ (l’équivalent de 1 071 € par habitant), dont -297 000 € en fonctionnement et - 878 000 € en investissement. En outre, les ressources propres ne couvrent pas le remboursement du capital de la dette.
Une évolution non maîtrisée des dépenses et un rattrapage des arriérés
Ce déficit est la conséquence d’un défaut de maîtrise des finances communales depuis plusieurs années : progression forte et continue des dépenses, niveau d’investissement excessif au regard des capacités financières, situation de surendettement ne permettant plus de recourir à l’emprunt. La commune n’étant pas en mesure d’honorer les factures des fournisseurs, elle a accumulé les impayés (près de 870 000 € début 2024) et s’est abstenue de les intégrer en comptabilité, ce qui a masqué l’ampleur des difficultés. Ces montants à payer ont été intégrés en bonne et due forme dans le budget 2024, en plus des dépenses annuelles habituelles.
La nécessité de mesures pluriannuelles de redressement, en recettes et en dépenses
La commune se trouve désormais dans une impasse budgétaire. La chambre l’invite à réaliser dès 2024 des économies supplémentaires (baisse de moitié des indemnités des élus et des dépenses d’évènementiel, baisse des subventions aux associations, réduction des dépenses de carburant et de chauffage, etc.) et à procéder à une augmentation sensible, mais nécessaire, des impôts locaux.
Les marges de manœuvre de la commune étant faibles, ces mesures restent toutefois largement insuffisantes : le budget 2024 devrait demeurer en déséquilibre, à plus de -900 000 €. Aussi, la commune de Guémené-sur-Scorff doit rapidement élaborer un plan pluriannuel de redressement assis sur des mesures de restructuration des services, de rationalisation du patrimoine et d’optimisation de la gestion.
Une situation qui reste sous surveillance
Il appartient à présent au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération, rectifiant le budget initial, dans un délai d'un mois à compter de la communication des propositions de la chambre. À défaut, ou si la délibération prise ne comporte pas de mesures de redressement jugées suffisantes par la chambre, le budget sera réglé et rendu exécutoire par le préfet.
À noter que la chambre a diligenté il y a quelques mois un contrôle de la gestion de la collectivité, toujours en cours.
