1364 résultats pour “pouvoirs publics”

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

L’audit flash présenté ce jour porte sur les missions de service public confiées à La Poste. Alors que le montant de leur financement par l’État a très fortement augmenté, il vise à éclairer les négociateurs du contrat d’entreprise 2023-2027. Le groupe La Poste est une société anonyme dont l’actionn...

L’élevage bovin représente une composante significative de l’agriculture française. En 2020, on dénombre 91 123 exploitations spécialisées en élevage de bovins (lait, viande et mixte) qui occupent 32,7 % de la surface agricole utile. À raison de 4,3 Md€ d’aides publiques par an, l’élevage bovin deme...

Après avoir tiré les enseignements de la crise sanitaire et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales dans le rapport public annuel (RPA) publié en 2022, les juridictions financières ont choisi d’examiner cette année la performance de l’organisation territoriale de notre ...

À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€ en...

Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les établi...

En dépit de récentes améliorations, la formation continue des enseignants fait face à des problèmes récurrents. Elle apparait toujours comme une mission de second rang des enseignants : le nombre de journées de formation demeure insuffisant, l’adéquation entre les outils disponibles et les attentes ...

La chambre régionale des comptes Bretagne publie la synthèse de ses observations sur la gestion du réseau des collèges publics départementaux, afin de mettre en perspective les différentes politiques des départements bretons. Si les moyens consacrés à la gestion de ce réseau sont satisfaisants, des ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail adopté par arrêté du président du 17 décembre 2021, au contrôle des comptes et de la gestion de l’office public de l’habitat de l’Ain pour les exercices 2016 et suivant, en veillant à intégrer,...