56 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Malgré le soutien budgétaire de l’ARS, l’établissement est confronté à un déséquilibre financier structurel dont les causes sont bien identifiées. En particulier, la forte augmentation des dépenses de personnel et une stratégie de relance de l’activité, devenue contracyclique avec la survenance de l...

Le contrôle de la gestion de la commune de Selles-sur-Cher située au sud du département de Loir-et-Cher a principalement porté sur la période 2020 à 2022 Feuilleter en ligne

La chambre a publié le 17 mars 2023 l'avis budgétaire n° 2023-01 relatif à la communauté de communes Brenne-Val de Creuse (Indre), pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Feuilleter en ligne

Le Relais, basé à Bourges, est une association active dans le domaine de la solidarité et de l'insertion des personnes en difficulté. Pour répondre à un manque de logements sociaux, elle a souhaité développer des opérations de production de logements sociaux en les externalisant au travers de deux o...

Le contrôle de la chambre s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières consacrée à l’organisation territoriale des soins de premier recours. Les deux centres de santé, rattachés au centre hospitalier de la Tour Blanche d’Issoudun, répondent bien aux besoins du territoir...

Créé en 2018, le centre de santé de Vierzon est un équipement sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours, objet du présent contrôle dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières et, le cas échéant, de second recours. Il répond à un besoin local résultant d’une ...

La chambre a analysé les suites données à 42 recommandations dans le cadre de huit contrôles. Ces recommandations sont classées par la chambre suivant une double grille établie par la Cour et utilisée par toutes les chambres régionales des comptes. Ainsi, d’une part, les recommandations se répartiss...

Le préfet de l’Indre a transmis à la chambre régionale des comptes le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 du Sictom de Champagne berrichonne sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1612-14 du CGCT. À l’issue de l’exercice 2022, le Sictom de Champagne be...

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612‑14 du CGCT en raison du suivi du plan de redressement prescrit par l’avis n° 17 du 13 octobre 2020 de la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire. Feuilleter en ligne

Le préfet de l’Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-2 du CGCT, au motif que le budget primitif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Beaulieu-Bonneuil n’a pas été adopté dans le délai requis. Feuilleter en ligne