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Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun (Indre)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Malgré le soutien budgétaire de l’ARS, l’établissement est confronté à un déséquilibre financier structurel dont les causes sont bien identifiées. En particulier, la forte augmentation des dépenses de personnel et une stratégie de relance de l’activité, devenue contracyclique avec la survenance de la crise sanitaire, ont contribué à aggraver la situation financière de l’établissement. Dans ces conditions, la chambre invite l’établissement à intensifier ses efforts de gestion afin de s’inscrire dans la trajectoire financière fixée par le plan de retour à l’équilibre.

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Un établissement conforté par son statut d’hôpital de proximité mais confronté à plusieurs difficultés

Le centre hospitalier d’Issoudun dispose d’atouts indéniables notamment son statut d’hôpital de proximité dans un territoire où l’offre libérale se raréfie. Il dispose d’une offre de soins à dominante gériatrique et a développé, en partenariat notamment avec le centre hospitalier de Châteauroux, une offre de consultations externes. En l’absence de projet médico-soignant partagé (PMSP) du groupement hospitalier de territoire (GHT), en cours d’élaboration, la convention de coopération avec l’établissement support du GHT n’a pas encore été conclue.

Dans un contexte sanitaire marqué par une pénurie de médecins, l’organisation de l’établissement est fragilisée par le nombre des postes vacants, soit un taux de vacance de 12,5 % en 2017, qui a atteint 24 % en 2022. Faute de personnel suffisant, son service des urgences est contraint de recourir à l’intérim médical et de fermer ponctuellement la nuit.

Par ailleurs, la baisse continue de son activité, notamment depuis la crise sanitaire, participe directement à la dégradation de la situation financière de l’établissement. La définition de ses priorités stratégiques reste à préciser dans un projet d’établissement. Enfin, si l’établissement a adopté des lignes directrices de gestion, son approche médico-économique doit être mieux outillée.

Une situation financière très dégradée

La fiabilité des comptes de l’établissement constitue un enjeu majeur dans un contexte de forte dégradation de sa situation financière. Or, il ressort du contrôle de la chambre que des pratiques comptables sont perfectibles.

La situation financière du centre hospitalier d’Issoudun est aujourd’hui préoccupante, et se caractérise par une accumulation de déficits. Malgré le soutien budgétaire de l’agence régionale de santé (ARS), l’établissement est confronté à un déséquilibre financier structurel dont les causes sont bien identifiées. La forte augmentation des dépenses de personnel et une stratégie infructueuse de relance de l’activité, devenue contracyclique avec la survenance de la crise sanitaire, ont contribué à aggraver la situation financière de l’établissement. Les effectifs de l’établissement ont continué à augmenter en 2020 et 2021 malgré la baisse de l’activité.

Un retour à l’équilibre en partie compromis

En 2022, l’établissement a élaboré un plan de retour à l’équilibre (PRE) qui comporte des efforts de réorganisation mais dont la majeure partie repose sur un accroissement des recettes d’activité dont la crédibilité n’est pas suffisamment démontrée. L’examen de l’exécution budgétaire 2022, encore provisoire, tend à montrer que le plan de retour à l’équilibre n’a pas encore porté tous ses fruits.

Dans ces conditions, la chambre relève que le retour à l’équilibre, prévu à la fin de l’année 2024, pourrait être compromis. Elle invite l’établissement à intensifier ses efforts de gestion afin de s’inscrire dans la trajectoire financière fixée par le plan de retour à l’équilibre.

Le nécessaire renforcement de la coopération avec le centre hospitalier de Châteauroux, d’une part, et une situation financière délicate, d’autre part, devraient conduire à envisager une gouvernance plus intégrée entre les deux établissements.

La chambre a formulé quatre recommandations portant sur la gouvernance, la qualité du service rendu, la tenue d’un inventaire et la qualité du suivi comptable.