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Synthèse annuelle 2022 de suivi des recommandations de la CRC Centre-Val de Loire

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

La chambre a analysé les suites données à 42 recommandations dans le cadre de huit contrôles. Ces recommandations sont classées par la chambre suivant une double grille établie par la Cour et utilisée par toutes les chambres régionales des comptes. Ainsi, d’une part, les recommandations se répartissent entre les rubriques « régularité » (57 % des recommandations formulées en 2021), ou « performance » (43%) selon qu’elles ont pour objet de rappeler les règles applicables ou qu’elles visent la qualité de la gestion ; et d’autre part, elles sont classées en fonction du domaine d’activité auquel elles se rapportent : achat (2 %), comptabilité (31 %), gouvernance et organisation interne (36 %), gestion des ressources humaines (7 %), situation patrimoniale (12 %) et relations avec les tiers (12 %).
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La chambre relève, au terme de l’analyse des rapports exposant les suites données aux recommandations et observations, que 33 % des recommandations ont été totalement mises en oeuvre, que 38 % sont en cours de mise en oeuvre et que 14 % connaissent une mise en oeuvre incomplète. Enfin, 12 % des recommandations n’ont pas été mises en oeuvre à l’issue du délai d’un an. Une seule recommandation est devenue sans objet.
Ainsi, 88 % des recommandations ont été mises en oeuvre, totalement ou partiellement, sont en cours de mise en oeuvre ou sont devenues sans objet.
Certaines améliorations significatives de gestion ont été rapidement réalisées à la suite des contrôles. La chambre est toutefois consciente que le délai d’un an laissé aux collectivités et établissements concernés ne leur permet pas toujours de donner une suite complète aux recommandations et observations en matière de performance. Leur mise en oeuvre requiert fréquemment un plan d’actions pluriannuel ou une réorganisation interne, appuyés par une forte volonté politique.
Depuis 2022, le suivi des recommandations formulées par l’ensemble des juridictions financières fait l’objet d’un rapport public de synthèse dédié.

 

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