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La gestion des centres de santé du Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun (Indre)

CRC CENTRE-VAL DE LOIRE

Le contrôle de la chambre s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières consacrée à l’organisation territoriale des soins de premier recours. Les deux centres de santé, rattachés au centre hospitalier de la Tour Blanche d’Issoudun, répondent bien aux besoins du territoire. Leur situation financière reste cependant tendue en raison d’une activité limitée. Une activité plus soutenue devrait permettre d’améliorer le service rendu à la population et de réduire le déficit annuel des centres de santé.

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Un département confronté à une baisse de la démographie médicale

Le département de l’Indre connaît de nombreuses difficultés démographiques concernant l’ensemble des professionnels de santé. Face à ces difficultés, l’agence régionale de santé (ARS), les collectivités territoriales, l’assurance maladie et les médecins libéraux ont pris plusieurs initiatives visant à faciliter l’accès aux soins comme le déploiement accéléré des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), la création de centres de santé et d’équipes de soins primaires (ESP). De plus, un nouveau service d’accès aux soins (SAS) a été définitivement mis en place en 2022 dans le département de l’Indre, dispositif auquel ne participent pas les centres de santé de l’hôpital d’Issoudun. En dépit de ces initiatives, environ 26 % des patients du territoire d’Issoudun n’ont toujours pas de médecin traitant. 

Les avantages d’une gestion directe par l’hôpital

Depuis la loi HPST (2009), les établissements publics de santé sont autorisés à créer et gérer des centres de santé. Bien que peu répandue, la gestion directe de centres de santé par un établissement public de santé présente des avantages tant pour les patients que pour les professionnels de santé.

L’organisation des centres de santé est globalement satisfaisante même si l’amplitude horaire des consultations médicales ne couvre pas l’intégralité des horaires prévus dans le cadre de l’accord national des centres de santé. Des créneaux horaires de soins non programmés (dits d’urgence) sont bien réservés sur chacun des plannings des médecins.

Un modèle économique peu efficace       

Comme la plupart des centres de santé, ceux de l’hôpital d’Issoudun n’équilibrent pas leurs comptes avec les seules ressources de l’assurance maladie. Le modèle économique mis en œuvre est peu efficace en raison d’une activité limitée.

Le compte annexe, qui retrace les dépenses et recettes des centres de santé, a été créé tardivement. Ce retard a entretenu une certaine opacité financière et contribué à masquer les déficits de cette activité de soins. Avant que la gestion de ces deux centres soit isolée dans un budget annexe spécifique, le budget principal de l’hôpital a été contraint de supporter des charges indues, ce qui a contribué à dégrader la situation financière de l’établissement.  Une activité plus soutenue et une amélioration de la facturation ouvrant droit à des recettes complémentaires devraient permettre d’améliorer le service rendu à la population et de réduire le déficit annuel des centres de santé.

La chambre a formulé deux recommandations portant sur la tenue du dossier patient et le rapport d’activité des centres de santé.