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Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 6 octobre 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal ». Dans cette décision, la Cour condamne deux anciens présidents et le directeur de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal pour...
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de l’Allier, au titre des exercices 2016 et suivants. Le contrôle ayant été effectué dans le courant de l’année 2021, les observations formulées par ...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 mars 2022, l’arrêt « Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Seine Estuaire ». Dans cette décision, la Cour condamne les anciens présidents des chambres de commerce et d’industrie du Pays d’Auge et Seine Estuaire pour avoir, pour le prem...
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Caen Normandie pour les exercices 2016 à 2020.
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire (Haute-Loire)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Haute-Loire à compter de l’exercice 2014.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d'industrie régionale (CCIR) de Bourgogne-Franche-Comté
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la Chambre de commerce et d'industrie régionale de Bourgogne-Franche-Comté concernant les exercices 2017 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP) - Marseille (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2017-2021 la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence (CCI AMP), établissement public national qui concourt au développement de l’économie et des entreprises sur son territoire. ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
La gestion de l'EMLyon Business School par la chambre de commerce et d'industrie Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion d’emlyon Business School. Il a concerné trois entités juridiques différentes, que sont la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne (CCI), l’Association de l’enseignement supérieur commercial Rhône...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre régionale d'agriculture Grand Est
La chambre régionale d'agriculture (CRA) Grand Est a été créée en 2016, à partir des anciennes chambres régionales d'Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine. Si la chambre assure ses obligations en matière de stratégie avec dynamisme, son fonctionnement reste encore insatisfaisant.
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COUR DES COMPTES