12 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...

Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...

La Chambre territoriale des comptes a examiné la politique sociale de la Polynésie française sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle, inscrit au programme de la juridiction en 2021, a porté sur un périmètre correspondant à celui couvert par la protection sociale généralisée (santé, retraites...

Le contrôle de la gestion de la commune de Ua Pou porte sur les exercices de 2016 à nos jours. Il s’est efforcé de tenir compte des fortes contraintes liées à l’éloignement de cette commune par rapport à Tahiti, des difficultés d’accès, et des caractéristiques d’un territoire composé de six vallée...

Sur la période 2016-2020, en plus des aides économiques attribuées par le Pays (17,24 Mds F CFP), la collectivité de Polynésie française a subventionné les personnes morales de droit privé à hauteur de 23,54 Mds F CFP en fonctionnement et 5,35 Mds F CFP en investissement sur la base de la loi du Pay...

Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) créée en 2008 a pour objet de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière (familles, étudiants boursiers, jeunes travailleurs) à se loger convenabl...

Créée en 2012, la Communauté de communes Hava’i (CCH), reste à ce jour limitée, tant sur son périmètre géographique (exclusion de Bora Bora) que fonctionnel. Avec des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) non exercées, les initiatives « hasardeu...

La Chambre a procédé au contrôle de la commune de Rurutu au cours de la période de 2017 à nos jours. Dans la mesure du possible, ce contrôle a tenu compte des caractéristiques de la commune, en particulier son éloignement de Tahiti. Il a porté sur l’organisation et le fonctionnement des services, ...

En complément d’un rapport général sur la politique conduite par la collectivité de Polynésie française dans le domaine de la perliculture, la chambre a examiné la gouvernance, la situation financière et les activités de l’association «Tahitian Pearl Association of French Polynesia» (TPAFP) en charg...

La chambre territoriale des comptes a examiné la politique immobilière conduite par la collectivité de la Polynésie française au cours des exercices 2016 et suivants. Le contrôle a porté sur la connaissance du patrimoine et sa gouvernance, les flux financiers, aussi bien en recettes qu’en dépenses, ...