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Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une enquêt...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Talmont-Saint-Hilaire sur la période 2016 à 2021. La commune de Talmont-Saint-Hilaire comptait en 2020 près de 8 000 habitants (INSEE, hors population estivale). Sa population devrait atteindre ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Molf (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Molf pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La fiabilité des comptes de la commune doit êt...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint‑Sébastien‑sur‑Loire, à compter de 2016.
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Terres de Montaigu communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu , communauté de communes Montaigu‑Rocheservière depuis 2017.
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Commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Commune de Montval-sur-Loir (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montval‑sur‑Loir (Sarthe) à compter de l'exercice 2016.
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Commune de Mayenne (Mayenne)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mayenne (53) à compter de l’année 2016.
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Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire
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Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et sur la situation financière. L’ordonnateur s’est engagé da...
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