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Commune de Mayenne (Mayenne)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mayenne (53) à compter de l’année 2016.

Une situation financière aujourd’hui confortable
Résultat d’une gestion parcimonieuse des ressources, la commune dispose d’une situation financière confortable offrant des marges de manœuvre importantes.
Avec un fonds de roulement correspondant à 185 jours de charges courantes en 2020, une dette en voie d’extinction et une épargne nette qui se dégage chaque année du fonctionnement, la commune affiche une bonne santé financière.
La sous‑exécution systématique du budget d’investissement témoigne cependant d’une extrême prudence et d’une relative insincérité budgétaire. En résultent des résultats excédentaires qui s’accumulent. Dans l’intérêt de la collectivité et de ses contribuables, la chambre invite la commune à mettre ses marges de manœuvre financières au service des projets qu’elle porte et/ou à les restituer au travers de tarifs ajustés au plus près de ses coûts, s’agissant notamment du crématorium.

Pour autant, des négligences et des irrégularités importantes dans la tenue des comptes et une gestion patrimoniale à structurer

Le contrôle de la chambre a mis en exergue de nombreuses anomalies dans la tenue des comptes. Certaines, déjà identifiées lors du précédent contrôle en 2015, se sont aggravées sur la période, comme la tenue de l’inventaire.
Même fermés ou détruits, certains biens immobiliers, comme les anciennes piscines ou le hall d’exposition, figurent encore à leur valeur d’origine à l’actif des comptes de gestion. Ces négligences conduisent à l’impossibilité d’apprécier la valeur du patrimoine de la commune. Par ailleurs, la quasi‑absence d’amortissement des biens immobilisés conduit à surestimer le résultat de fonctionnement. Or, ces écritures permettent de provisionner le renouvellement des équipements en lissant la charge tout au long de la durée de vie estimée des immobilisations concernées.
Au‑delà des anomalies comptables, la gestion dynamique de son patrimoine par la commune emporte une nécessaire structuration qui fait encore défaut, comme l’ont montré certaines cessions immobilières.

Enfin, une vigilance et une plus grande transparence devront être apportées aux garanties d’emprunt octroyées.

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