Une fusion au bilan mitigé
Désormais communauté d’agglomération, elle était depuis 2017 le résultat de la fusion de deux communautés de communes (celle du Canton de Rocheservière et celle de Terres de Montaigu). Si cette fusion a impliqué un important travail de clarification des compétences avec les communes membres, son bilan financier est mitigé : les dépenses et les recettes ont augmenté à un rythme élevé tandis que la politique d’investissement est restée au même niveau que sur la période antérieure. En cinq ans, les dépenses de personnel du bloc communal (Terres de Montaigu et ses communes membres) ont augmenté de plus de 40 %.
L’examen du plan climat air énergie territorial a permis de constater que, tardivement adopté, il est non seulement peu évaluable mais en décalage avec les nouvelles contraintes de la « stratégie nationale bas carbone ».
Des zones d’activités économiques déficitaires
Si la situation financière de Terres de Montaigu est satisfaisante, le déficit élevé du budget des zones d’activités économiques pèse de manière importante sur ses marges de manœuvre. La présentation budgétaire de ce dernier doit être améliorée car elle ne permet pas de rendre lisible les risques financiers pris par la collectivité.
La chambre a également relevé le caractère tendu du budget des ordures ménagères. Elle a noté l’absence d’anticipation du déménagement du centre de transfert des ordures ménagères lors du lancement du nouveau marché de collecte générant un surcoût d’au moins 0,6 M€ sur cinq ans et impliquant un risque juridique pris pour régulariser cette situation.
Les besoins en personnels de la maison de santé mal évalués
Terres de Montaigu a engagé une politique en faveur des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) dynamique qui s’appuie sur un observatoire de l’offre de soins. Toutefois, celle-ci est rendue complexe par la multiplication des intervenants (communes). L’examen du marché de construction d’un nouveau bâtiment sur Rocheservière dans le cadre de cette politique a révélé que l’évaluation trop ancienne du nombre de personnels de santé devant être accueilli, a impliqué des modifications substantielles alors que les travaux avaient commencé. Outre le surcoût du projet de 0,2 M€, la procédure d’achat est perfectible.