Une situation financière fortement fragilisée
Les charges de gestion de la commune progressent beaucoup plus vite que les produits. En cas d’inaction ou d’action insuffisante de la commune, cela se traduira à terme rapproché, par une diminution très sensible de l’excédent brut de fonctionnement, selon les projections réalisées par la chambre. Dès 2022, la capacité d’autofinancement, nette du remboursement en capital de l’emprunt, pourrait être négative. Les effectifs de la commune ont en particulier fortement évolué, suite à la mise en service d’une école publique et à la reprise de la restauration scolaire. Ce choix politique fort à destination des familles de la commune engendre des coûts importants que Saint-Hilaire-de-Clisson ne pourra durablement supporter sans ressources supplémentaires et une plus grande maîtrise de sa gestion. La mise en conformité de la durée annuelle de travail des agents à 1 607 heures, qui bénéficiaient par le passé de 4 journées de congés supplémentaires non prévues par la réglementation, si elle était nécessaire, n’a pas été suffisante pour compenser l’inflation de la masse salariale.
Une action très résolue de rétablissement de la progression de l’excédent brut de fonctionnement, portant sur les charges comme sur les produits, doit sans délai être engagée.
Saint-Hilaire-de-Clisson ne dispose pas d’outils de suivi satisfaisant, y compris pour la restauration scolaire. Elle n’a pas été en mesure de produire à la chambre, pour aucune des années au contrôle, l’intégralité des charges et produits y afférents, ni même le nombre de repas pris par les élèves. Le « laissé à charge » de la commune, entre prix de revient pour elle et prestation facturée aux parents est de 50 000 € au minimum par an. Elle est invitée à rapprocher encore le tarif des repas avec leur coût de revient, et à s’interroger sur la masse salariale optimale de ce service.
Le reversement des excédents d’investissement de son budget annexe assainissement (300 000 €), dont la compétence a été transférée à l’intercommunalité, qu’elle ne peut honorer pour l’heure. Elle doit s’engager dans une démarche de négociation avec l’agglomération pour étaler ce reversement.
Une fiabilité des comptes très perfectible
La commune de Saint-Hilaire-de-Clisson n’a pas procédé à la mise en place d’une comptabilité d’engagement, obligatoire quelle que soit la taille démographique d’une commune. Elle renseigne partiellement les annexes réglementaires du compte administratif. Des discordances entre l’inventaire de ses immobilisations et l’état de l’actif du comptable ont été observées. Après la nécessaire mise en œuvre d’une comptabilité d’engagement, l’inscription et la justification des restes à réaliser devront être fiabilisées.