La situation financière de la commune est satisfaisante
Le budget primitif 2021 de la commune s’élève à 40,42 M€ en 2021, dont 7,32 M€ sont consacrés à l’investissement.
La comparaison aux moyennes de la strate renvoie l’image d’une commune faiblement endettée, aux dépenses modérées. Les dépenses de personnel sont élevées mais leur poids relatif sur la période a diminué.
La ville a financé ses investissements en dégageant une importante capacité d’autofinancement, par prélèvements successifs sur son fonds de roulement et en cédant plusieurs éléments de son patrimoine. Elle dispose aujourd’hui d’une trésorerie abondante, qui pourrait la conduire à engager une réflexion sur le niveau, élevé, des impôts locaux.
La régularisation récente d’un temps de travail longtemps dérogatoire
Avant le 1er janvier 2022, la durée légale du travail n'était pas respectée. L'ensemble des agents bénéficiaient de cinq jours de congés supplémentaires auxquels s'ajoutaient jusqu'à cinq jours d'ancienneté. Or la loi du 6 août 2019 précitée avait prévu l'abrogation des régimes dérogatoires aux 1 607 heures par an avant mai 2021, pour une application au plus tard d'un nouveau règlement du temps de travail prévoyant l'abrogation des jours de congés dérogatoires.
Les marchés examinés témoignent de la professionnalisation de la gestion de la commande publique, à l’exception du contrat pour la Station Nuage
Suite au précédent contrôle de la chambre, la commune s’est dotée d’un service de marchés publics performant : il centralise l’élaboration des dossiers de consultation et des pièces administratives, assure la passation des marchés, et a élaboré un guide interne relatif aux procédures adaptées. Reste aujourd’hui à mettre en place une programmation transversale et pluriannuelle des achats.
L’examen d’un échantillon de marchés témoigne de la bonne gestion des procédures de mise en concurrence. Toutefois, le contrat passé sans négociation par la commune pour la conception et la réalisation de la Station Nuage en collaboration avec le Voyage à Nantes, pour un montant prévisionnel de 167 000 € HT, contrevient au principe de la liberté d’accès à la commande publique, car ce contrat portant sur la réalisation d’un équipement a été conclu sans mise en concurrence.
Le pilotage des subventions aux associations devra être renforcé par un contrôle de leur utilisation
En 2020, le montant total des subventions versées aux organismes privés s’élevait à 1,2 M€, dont plus de 50 % versées aux deux centres socio‑culturels de la commune,
La commune a mis en place les formulaires de demande de concours financiers prévus par la réglementation et développé des critères objectifs permettant d’ajuster la subvention de fonctionnement des associations sportives.
L’utilisation qui est faite des subventions octroyées est toutefois insuffisamment justifiée, faute de comptes rendus financiers ou d’activité systématiques. L’ordonnateur devra donc veiller à renforcer les contrôles.
Entre 2016 et 2018, la commune a mené une analyse stratégique afin de restructurer l’action des deux centres socioculturels et leurs relations avec la ville. Si dans les faits le montant des subventions versées a continué à augmenter, les conventions pluriannuelles signées en 2017 témoignent du contrôle effectif mis en place par la commune.