57 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SCOM) est-vendéen à compter de l’exercice 2015. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières (chambres régionales des ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, avant la survenue de la crise sanitaire, les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays de Craon (Mayenne) à partir de l’exercice 2015, année de sa création. Cet établissement public de coopération intercommunale...

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de « Clisson Sèvre et Maine Agglo » à compter de l’exercice 2017, date de sa création par fusion de deux communautés de communes. Une cohésion à renforcer, des mutualisations à concrétiser La com...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Jeunesse et Avenir (AJA), qui a pour mission principale l’accompagnement de personnes en situation de handicap, et gère notamment des établissements et services sur la Presqu’île guérandaise (Loir...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé, à compter de l’exercice 2015, les comptes et la gestion de Trivalis, syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une formation associant ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clisson, à compter de l’exercice 2015. Une intégration dans la communauté d’agglomération à approfondir En 2020, la commune de Clisson a transféré des compétences importantes en matière d’eau e...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Mauges Communauté pour les exercices 2016 et suivants. Mauges Communauté est une nouvelle communauté d’agglomération rurale composée de six communes nouvelles créées en même temps...

Les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération CAP Atlantique ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. Des compétences imbriquées entre les communes et l’agglomération Il y a eu depuis 2014 de nombreux transferts de co...

Les comptes et la gestion de la commune de Sucé-sur-Erdre ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2015 et suivantes. Sucé-sur-Erdre dispose chaque année, hormis en 2020, d’une épargne nette positive, c’est-à-dire d’une épargne couvrant le rembourseme...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de La Flèche, à partir de l’exercice 2015. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement  du bloc communal, qui ...