La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clisson, à compter de l’exercice 2015.
Une intégration dans la communauté d’agglomération à approfondir
En 2020, la commune de Clisson a transféré des compétences importantes en matière d’eau et d’assainissement à la communauté d’agglomération, mais sans transférer l’intégralité des excédents qu’elle avait accumulés. La coopération avec l’agglomération gagnerait aussi à être explicitée en matière de tourisme. Enfin, davantage de mutualisations avec l’agglomération pourraient être recherchées (marchés publics, mise en oeuvre du règlement européen de protection des données personnelles). L’absence d’adoption d’un pacte financier et fiscal communautaire, notamment du fait de l’opposition de Clisson jusqu’à présent, reflète le relatif manque de cohésion de la communauté d’agglomération.
Une gestion de la trésorerie à revoir au regard de la situation relativement favorable de la section de fonctionnement
La situation de la section de fonctionnement du budget de la commune est relativement favorable, en termes de dynamique des produits et d’évolution globale des charges. La situation bilancielle est également satisfaisante. Cette situation n’a pas été remise en cause en 2020 par la crise liée au Covid-19, dont l’impact financier a été limité. Une telle situation plaide pour une mobilisation plus importante du fonds de roulement plutôt que des emprunts, afin de mieux ajuster aux besoins la trésorerie communale, aujourd’hui surabondante.
Un investissement dynamique associé sur la période récente à une dette élevée
Le niveau d’investissement élevé de la commune devrait appeler une gestion plus performante des principaux projets, notamment en instaurant une gestion pluriannuelle des crédits et en renforçant l’information du conseil municipal sur les programmes de travaux les plus conséquents et leur évolution.
Le niveau de dette s’est fortement accru dans la période récente. Sa maîtrise justifierait une renégociation des emprunts les plus anciens et un ajustement de la programmation des investissements pour ramener le niveau de dette par habitant à un niveau plus proche de la moyenne des communes de sa strate démographique. Dans cette perspective, un recours plus important à l’autofinancement devrait également être privilégié.
Un fonctionnement des services à améliorer en matière de marchés publics et de délais de paiement
La pratique actuelle consistant à faire financer certaines manifestations communales par des entreprises, qui par ailleurs postulent ou sont titulaires de marchés publics, comporte des risques en matière de probité, en lien avec l’attribution desdits marchés. La chambre conseille à la commune d’y renoncer, au moins pour les attributaires de marchés publics. Dans sa réponse aux observations provisoires, la commune a pris l’engagement d’y mettre fin pour les attributaires de marchés supérieurs à 40 000 € HT.
Les délais de paiement des fournisseurs dépassent le plafond réglementaire, ce qui aurait dû conduire la commune à payer des intérêts moratoires. La réduction des délais de paiement passe par une réorganisation de la chaîne de mandatement afin d’obtenir un suivi plus rigoureux des délais d’obtention du service fait par le service commanditaire, pour permettre le paiement de la facture.
