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Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de « Clisson Sèvre et Maine Agglo » à compter de l’exercice 2017, date de sa création par fusion de deux communautés de communes.

Une cohésion à renforcer, des mutualisations à concrétiser

La communauté d’agglomération manque encore de cohésion. Il faudrait pour ce faire qu’elle parvienne à se doter d’un pacte financier et fiscal et d’un projet de territoire. Les importants transferts de compétence, notamment pour le cycle de l’eau, vont nécessiter une structuration des services de l’agglomération et une prospective financière pluriannuelle approfondie, afin de maîtriser les risques relatifs aux charges transférées. Les mutualisations sont à ce stade trop limitées, au regard des besoins déjà identifiés, par exemple en matière de marchés publics.

Un budget au pilotage plus délicat du fait des transferts de compétence et de la dégradation tendancielle du résultat de fonctionnement

L’agglomération, en excédent de fonctionnement de 2017 à 2019, devrait connaître une dégradation durable de ses résultats à partir de l’exercice 2020. Cette situation découle d’une dynamique de hausse des charges qui se maintient, alors que la hausse des produits ralentit, et pourrait ralentir davantage du fait des effets de la Covid-19, sauf à augmenter la fiscalité.
La dynamique observée de la masse salariale n’est pas soutenable à terme.
La maîtrise des charges est la condition première du redressement de l’autofinancement. Ce dernier est un enjeu d’autant plus important que la dette a été multipliée par trois du fait, notamment, de la construction d’un deuxième centre aquatique – dont le déficit d’exploitation prévisionnel pèsera sur la capacité d’autofinancement – et du transfert des dettes liées à l’assainissement.

Un budget annexe des déchets à rééquilibrer par un ensemble de mesures

Le budget annexe des déchets est en déficit de fonctionnement depuis 2018, du fait principalement d’une baisse des recettes de revente des matières et de la redevance, et d’une hausse des coûts de traitement, dans un contexte de faible concurrence entre prestataires.
Une réflexion sur le transfert de l’intégralité de la compétence du traitement des déchets à un syndicat de traitement spécialisé pourrait être menée, le niveau des prix, et leur évolution, pouvant s’avérer inférieurs à ceux des prestataires actuellement mandatés directement par l’agglomération.
Les actions de prévention pourraient, par ailleurs, être davantage ciblées sur les plus importants producteurs de déchets.
La facturation de la gestion des déchets du festival du Hellfest doit être régularisée. Il n’est pas possible juridiquement de sous-facturer un tiers sur un budget annexe industriel et commercial ni de compenser la perte en recette du budget annexe par une subvention du budget principal. Le même principe de facturation intégrale devra s’appliquer à l’assainissement.

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