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Communauté d'agglomération Mauges Communauté (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Mauges Communauté pour les exercices 2016 et suivants.

Mauges Communauté est une nouvelle communauté d’agglomération rurale composée de six communes nouvelles créées en même temps qu’elle, en 2016, dans le but de donner une dimension et un poids territorial aux Mauges au sein de la région Pays de la Loire. Elle réunit 123 000 habitants répartis dans une soixantaine de communes déléguées dont aucune ne dépasse 8 000 habitants. Son étendue de plus de 1 300 km² fait d’elle une des plus importantes de France.

Un périmètre d’intervention limité et un transfert de compétences dont la gestion n’est pas optimisée

Sa création a permis la dissolution de plusieurs syndicats et la prise en charge des compétences classiques d’une communauté d’agglomération mais son niveau d’intégration reste faible et le projet communautaire devra être renforcé par la régularisation de la répartition des compétences avec ses communes membres et la mise en place d’un pacte financier et fiscal.

Une prévision budgétaire et une information financière à renforcer

L’information financière des conseillers et des citoyens est insuffisante et doit être renforcée.

Une situation financière satisfaisante jusqu’en 2020

La situation financière de Mauges Communauté était bonne à fin 2019, mais le budget annexe des zones d’activités est fortement déséquilibré alors que la politique volontariste de Mauges Communauté en matière économique va impliquer un recours supplémentaire aux marges de manœuvre dégagées par le budget principal.

L’investissement dans le bloc communal

Malgré la création d’une communauté d’agglomération « garante de la cohésion territoriale en conduisant des politiques de développement économique, d’aménagement du territoire et de solidarité rurale », les communes membres ont souhaité conserver la gestion de leurs investissements. Cela se traduit par un niveau d’investissement communautaire faible. Il n’y a pas pour le moment de plan pluriannuel d’investissement et Mauges Communauté ne dispose pas d’outils de suivi de son patrimoine ou de dispositif d’autorisations de programmes/crédits de paiement.

La prévention et la gestion des déchets

Mauges Communauté est compétente pour la gestion des déchets ménagers et assimilés depuis sa création. Son organisation a fortement évolué avec la dissolution du SIRDOMDI qui portait la compétence collecte en 2017. Elle intervient par ailleurs dans un cadre juridique en forte évolution. Pourtant depuis 2018, elle ne s’appuie plus sur aucun document stratégique dans l’attente de l’approbation d’un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).
Si Mauges Communauté a transféré sa compétence traitement à un syndicat (Valor 3e), elle continue à traiter le verre, le papier et les déchets de ses déchetteries, ce qui est irrégulier.
La gestion opérationnelle de la collecte est totalement externalisée. Il s’agit de la même entreprise qui intervient depuis près de 50 ans, les mises en concurrences bien que respectueuses des procédures ne recueillant que peu d’offres de concurrents.
La collecte est performante mais le niveau des déchets reçus en déchetterie est élevé.
Le coût aidé par habitant, qui comprend également le traitement, est faible en comparaison avec les autres territoires de France mais au prix d’une situation financière difficile et un budget désormais déficitaire et dont la chambre a relevé le caractère insincère en 2020. Voté avant la crise sanitaire, ses recettes ont volontairement été surestimées d’un million d’euros. 

La crise sanitaire : premiers constats

Mauges Communauté a mis en place un plan de continuité des services dans le cadre de la crise sanitaire, modifié à de nombreuses reprises pour s’adapter à son évolution. Les services essentiels ont été assurés et depuis novembre 2020, les services ont repris leur activité normale à l’exception de la partie culturelle (scènes de pays), mais en favorisant le télétravail qui concerne un tiers de l’effectif.

L’impact financier de la crise ne se ressentira pas en 2020, compte tenu du soutien de l’État, mais probablement en 2021 dans la mesure où une part importante des ressources de la communauté d’agglomération provient des entreprises via la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Une étude faite par Mauges Communauté montre que celles-ci pourraient selon le scenario le moins défavorable aboutir à une baisse des recettes de l’ordre de 16 % soit 2,5 M€ sur un total de 14,8 M€ en 2021.

 

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