457 résultats pour “Eau”

Le syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine a pour mission l'entretien de la réserve en eau potable de la ville de Metz, la préservation écologique du site dont il a la charge et le développement d'une base de loisirs sur ses rives. La chambre a observé que l'inadéquation des statuts de l'étab...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec) pour la période 2013- 2019. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête nationale relative au chauffage urbain conduite par les chambres régionales...

Le projet de réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR) est issu d’une coopération franco-allemande engagée en 1989, dont l’Allemagne s’est retirée en 1998. À partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF ...

Deuxième commune du département de l'Aube par le nombre d'habitants, Romilly-sur-Seine voit sa population augmenter de manière régulière. L'équilibre financier de la collectivité s'est amélioré depuis le dernier contrôle de la chambre. Toutefois, la pression fiscale est élevée, notamment en raison d...

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération Amiens Métropole (Somme) regroupe, depuis 2018, 39 communes et 176 600 habitants.

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0105 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes af...

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0102 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Kourou à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné, avant la crise sanitaire, les comptes et de la gestion de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM) pour les exercices 2014 et suivants. Une situation financière saine Pour la période 2014-2018, les charges de gestion du budget princ...

Rapport d'observations définitives Créée fin 1999, la communauté de communes du Clermontois, située au centre du département de l’Oise, compte 19 communes et exerce 22 compétences statutaires. Pour autant, elle n’a pas procédé à une révision globale de l’intérêt communautaire depuis 2006, ni défini...

Rapport d'observations définitives La communauté de communes de la Terre des 2 Caps, dont le siège est à Marquise (Pas-de-Calais), est un établissement public de coopération intercommunale créé en 2001, qui regroupe 21 communes représentant un peu plus de 22 000 habitants.