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Communauté d'agglomération Amiens Métropole (Somme)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

La communauté d’agglomération Amiens Métropole (Somme) regroupe, depuis 2018, 39 communes et 176 600 habitants.

SYNTHÈSE

Elle exerce l’ensemble des compétences obligatoires et cinq optionnelles, dont celles de l’eau et l’assainissement qui font l’objet du présent rapport.

La ressource en eau est abondante et de relativement bonne qualité. Cependant, l’absence d’interconnexion des différentes ressources contraint le fonctionnement du système d’alimentation en eau qui ne dispose d’aucune marge de sécurité et fait apparaître de nombreux points de fragilité. Le rendement du réseau d’eau potable est faible, en deçà des objectifs réglementaires, et la politique de renouvellement des infrastructures apparaît insuffisante. En l’absence de schémas directeurs récents, la politique d’investissement des deux services pâtit d’un manque de stratégie.

Le périmètre et les modes de gestion des services de l’eau et de l’assainissement ont beaucoup évolué au cours de la période sous contrôle (2013-2018). Depuis 2018, la communauté d’agglomération assure directement l’exploitation de ces services sur l’ensemble de son périmètre géographique. Toutefois, l’adhésion de six communes supplémentaires en 2018 n’a pas conduit à une reprise en gestion effective des services d’eau potable et d’assainissement qui lui ont été transférés. Celle-ci doit être réalisée dans les meilleurs délais.

Les deux services, industriels et commerciaux, sont gérés à tort en régie directe par l’administration intercommunale alors qu’ils devraient l’être sous la forme d’une régie autonome, statut qui impliquerait notamment la stricte séparation de leur trésorerie avec celle du budget principal de la communauté d’agglomération. La chambre observe, en effet, que leur mutualisation permet au budget principal de soutenir la trésorerie des deux services déficitaires et donc de masquer leur situation financière. L’absence de provisionnement des factures d’abonnés impayées et le mode de comptabilisation des redevances perçues pour le compte de l’agence de l’eau Artois-Picardie accentuent le phénomène.

Ces pratiques financières ont contribué à maintenir un prix moyen de l’eau
(3,33 € TTC/m3 en 2018), bien en deçà du prix moyen constaté en 2016 de 4,04 € TTC/m3 en France et de 4,52 € TTC/m3 sur le bassin Artois-Picardie. Cette politique tarifaire inadéquate compromet l’équilibre financier des deux services. Dans sa réponse, le président de la communauté d’agglomération indique qu’une augmentation du prix de l’eau de 10 % a été adoptée par le conseil communautaire, avec effet dès le 1er janvier 2020.

La situation financière du service de l’eau se dégrade d’année en année. Le niveau d’endettement réel du service de l’eau (41 M€ au 31 décembre 2018, en y incluant l’avance de trésorerie consentie par le budget principal) est important au regard de sa capacité d’autofinancement brute. Les projections financières prévoient de limiter les investissements à environ 3 M€ par an dans les années à venir, alors que le besoin serait a minima de 6 M€ pour mener une véritable politique de sécurisation et de modernisation des infrastructures.

La situation financière du service de l’assainissement est, en apparence, moins préoccupante. Le résultat d’exploitation est en moyenne d’1,5 M€ sur la période. Mais en réintégrant les provisions pour couvrir les factures d’abonnés impayées, ce résultat devient négatif en 2018. L’endettement réel, au 31 décembre 2018, est de 28 M€ en intégrant l’avance de trésorerie du budget principal. Comme pour le service de l’eau, les projections financières reposent sur une limitation des investissements qui ne permettra pas le maintien, en l’état, des infrastructures d’assainissement, l’extension de la collecte des eaux usées sur l’ensemble du territoire et la mise aux normes indispensable des stations d’épuration.