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Commune de Sainte-Rose (Guadeloupe)

CRC GUADELOUPE

Avis de contrôle budgétaire n° 2020-0105 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement

Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Rose à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire dont le terme a été fixé par la chambre au 31 décembre 2019.

 

La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, qu’à l’exception de quelques mesures d’amélioration de la sincérité budgétaire, notamment au budget « Eau », les mesures de redressement que la chambre a préconisées ne sont pas mises en œuvre, que le résultat global de clôture consolidé du compte administratif de 2019 de la commune de Sainte-Rose est un déficit de - 5 009 515,29 €, que le budget voté pour 2020 n’est pas en équilibre réel et que les mesures prises par la commune pour redresser son équilibre budgétaire sont insuffisantes ; en conséquence, elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2020 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes « Eau », « Assainissement » et « Lotissements »)  conformément aux tableaux joints en annexe du présent avis.

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