La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné, avant la crise sanitaire, les comptes et de la gestion de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM) pour les exercices 2014 et suivants.
Une situation financière saine
Pour la période 2014-2018, les charges de gestion du budget principal de la communauté ont eu une progression plus faible que celle des produits de gestion. Cette évolution vertueuse a eu pour conséquence l’amélioration de l’excédent brut de fonctionnement qui est passé de 44,32 M€ en 2014 à 50,96 M€ en 2018. De manière plus générale, cette situation financière favorable a été rendue possible par la maîtrise des dépenses de fonctionnement, une réduction des dépenses d’investissement, un recours limité à l’emprunt et par une stratégie annuelle d’augmentation des taux d’imposition entre 2014 et 2017.
Un niveau de mutualisation élevé qui marque le pas
Entre 2014 et 2018, le taux de mutualisation de l’ensemble des charges de gestion du bloc communal a légèrement régressé, passant de 7,67 % à 7,45 % en 2018. Les charges de gestion mutualisées sont restées stables alors que celles du bloc communal progressaient de 2,6 %. La mutualisation des services marque donc le pas alors qu’elle pourrait contribuer à la maîtrise des dépenses, notamment de personnel, des communes-membres.
Des dispositifs de gestion à améliorer
Le déploiement d’une nouvelle organisation budgétaire en 2017, assimilable à la technique des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), n’a pas permis d’améliorer le taux de réalisation des investissements qui s’est, au contraire, dégradé de 2017 à 2018. Il apparaît donc que la communauté peut encore améliorer les procédures internes d’évaluation et de phasage de ses projets d’investissement, et ce pour permettre une estimation au plus juste des crédits de paiement inscrits au budget primitif. Par ailleurs, l’absence d’analyse exhaustive de l’exécution des délégations de service public, qui devrait pourtant précéder la procédure de renouvellement de ces dernières, conforte la chambre dans sa recommandation de renforcer le service en charge du contrôle de gestion de la communauté.
Des procédures de passation perfectibles en matière de délégation de service public
Au cours de la période sous revue, trois délégations de service public (DSP) importantes ont été renouvelées. Le contrôle de la passation de ces trois DSP a permis à la chambre de constater un respect global des procédures d’ouverture des consultations et des modalités de mise en concurrence. Pour autant, des points d’amélioration ont pu être relevés, notamment en matière de fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux. Par ailleurs, la chambre a également fait le constat que, dans l’attribution d’un marché pour la fourniture et l’installation de matériel des compteurs d’eaux, LMM avait à tort invoqué une contrainte technique, pour recourir à une procédure négociée sans mise en concurrence.
