SYNTHESE
Si la loi NOTRe de 2015 a conduit à une extension de ses compétences, l’intercommunalité a, jusqu’à présent, peu développé la mutualisation des moyens et services avec ses communes membres.
La prise des compétences « eau » et « assainissement » au 1er janvier 2019 modifie substantiellement son rôle et bouleverse ses équilibres financiers, ce qui appelle à une certaine prudence.
Dans ce nouveau contexte, si elle dispose déjà des outils de planification spatiale, elle doit désormais impérativement se doter d’un projet de territoire et revoir les relations financières avec ses membres.
Ses comptes et l’information financière délivrée comportent encore des insuffisances. D’une part, les prévisions budgétaires sont en décalage avec l’exécution réelle des crédits, en particulier pour la subvention prévue de 2 M€ au budget annexe du parc d’activités économiques des 2 Caps, jamais versée sur la période. La connaissance de la situation patrimoniale n’est pas assurée, dans la mesure où les informations figurant à l’inventaire de l’intercommunalité diffèrent de celles de l’état de l’actif, élaboré par le comptable public.
Après une période de dégradation, jusqu’en 2017, la communauté de communes a rétabli sa situation financière en recourant au levier fiscal et en s’efforçant de maîtriser ses charges. Sa capacité de désendettement est favorable, à hauteur de seulement 4,4 ans. Toutefois, elle s’est endettée d’1,4 M€. Fin 2019, les réserves accumulées et le niveau élevé de 5 M€ de trésorerie inemployée lui coûtent et ne correspondent pas à ses besoins de financement réels et immédiats. Cette situation est la conséquence de l’absence de programmation pluriannuelle des dépenses d’équipement et de suivi dans leur exécution.
Elle devra, en outre, porter une attention particulière aux risques portés par ses budgets annexes « eau », « assainissement » et « parc d’activités économiques des 2 Caps ».