28 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

Dans le prolongement de son contrôle de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM), qui a fait l’objet d’un rapport distinct, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a consacré un volet spécifique à la politique du logement de la communauté, qui détient la compétence en ce domaine, dans...

La chambre a examiné les comptes et la gestion d’Angers Loire Métropole (ALM) pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur son passage en communauté urbaine et la prise de nouvelles compétences, son organisation et sa gouvernance territoriale, ses systèmes d’information, la fiabilité...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de Coulaines (Sarthe) pour la période 2013-2018. De 2013 à 2016, la commune a pu maintenir une situation financière correcte, sans augmenter la pression fiscale, en raison notamment des mécanismes de...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné, avant la crise sanitaire, les comptes et la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Oryon pour les exercices 2014 et suivants. Une activité diversifiée au-delà du logement La SAEML Oryon a la particularité de réunir...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à compter de 2012, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public foncier de Loire-Atlantique, dit « Agence foncière de Loire-Atlantique » (AFLA), créé à l’initiative du département. Ce contrôle a eu lieu avant la déclar...

L’établissement de santé de Baugeois Vallée (ESBV) est, avec 548 lits et places dont 390 d’EHPAD, un acteur indispensable au sein d’un territoire fragilisé. Il doit lutter régulièrement pour garantir la continuité de ses activités médicales. 2018 a ainsi été marquée par la fermeture pour plusieurs m...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à compte de 2014. Le CHU est engagé dans l’une des plus importantes opérations d’investissement du secteur de la santé au niveau national, portant sur le regroupe...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné, avant la crise sanitaire, les comptes et de la gestion de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM) pour les exercices 2014 et suivants. Une situation financière saine Pour la période 2014-2018, les charges de gestion du budget princ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport d’observations définitives relatif au centre hospitalier du Sud-Ouest Mayennais, portant sur les exercices 2014 et suivants.

La chambre a procédé au contrôle de la politique publique de protection de l’enfant menée par le département de Maine-et-Loire, au cours des exercices 2014 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Un quart des dépenses ...