La chambre a constaté que des marges de progrès importantes existaient en matière de tenue des comptes de la commune et de leur fiabilité. De même, des améliorations sont souhaitables dans l’organisation et la tenue des assemblées délibérantes, pour une meilleure information des élus et du citoyen. Enfin, une évaluation annuelle des conventions d’objectifs et de moyens passées avec les associations recevant plus de 23 000 € de subventions est nécessaire.
Afin de respecter la durée légale de travail annuel fixée à 1607 heures, la commune a décidé en 2018 d’engager une réforme en supprimant les « trois jours du maire ». Après un conflit social, une solution a été trouvée par la reconnaissance de sujétions particulières pour 80% des emplois de la commune, sujétions particulières dont l’impact sur la durée du travail a été évaluée à trois jours. La chambre remarque le taux élevé d’emplois soumis à des sujétions particulières.
La commune a instauré, après concertation, à effet du 1er janvier 2017 un nouveau régime indemnitaire dont la chambre considère qu’il constitue un outil managérial performant et exemplaire.
Commune de Coulaines (Sarthe)
CRC PAYS DE LA LOIRE