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Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre a examiné les comptes et la gestion d’Angers Loire Métropole (ALM) pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur son passage en communauté urbaine et la prise de nouvelles compétences, son organisation et sa gouvernance territoriale, ses systèmes d’information, la fiabilité de ses informations financières et comptables et sa situation financière. Le présent rapport a été clôturé avant la crise sanitaire et ne prend donc pas compte ses répercussions.

Un exercice de ses compétences par ALM qui n’est pas totalement effectif

Durant la période sous contrôle ALM a accru son périmètre géographique et augmenté le nombre de ses compétences sans que cela n’entraine de conséquences organisationnelles significatives sur ses services. Certaines compétences transférées ont été déléguées à des satellites de la collectivité ou simplement redéléguées aux communes, en contradiction avec tout objectif d’intégration. Aucun équipement n’a été déclaré d’intérêt communautaire. La question de l’ambition d’ALM dans des secteurs importants comme le développement ou l’aménagement de l’espace communautaire se pose.

Le passage en communauté urbaine a permis à ALM de percevoir une dotation globale de fonctionnement bonifiée, qui est reversée en partie aux communes. Dans la mesure où les compétences voirie, eau pluviale et éclairage ne sont pas exercées au niveau communautaire mais redéléguées aux communes, ce surplus de ressources n’a pas permis d’homogénéiser la qualité du service sur le territoire.

Une gouvernance et un pilotage du projet de territoire à renforcer

Le contenu du projet de territoire 2016-2030 adopté par ALM est substantiel mais la collectivité n’en respecte pas les règles de gouvernance et d’évaluation, ce qui en affaiblit la portée.

Le schéma de mutualisation des services 2016-2020 renforce la mutualisation entre la ville, le CCAS et la communauté urbaine mais l’organisation retenue n’est pas conforme à la règlementation sur le transfert des agents exerçant au sein de services communs.

Si le rôle de la direction du contrôle de gestion peut être relevé positivement, le système de pilotage devra être complété par le déploiement du contrôle interne et le renforcement du contrôle des satellites.

Des systèmes d’information à structurer autour d’une vision stratégique

Les systèmes d’information ne concourent pas comme ils le devraient à la performance globale. La dimension stratégique leur fait défaut. Leur gouvernance est faible même si elle tend à se renforcer et nécessitera l’élaboration d’un schéma directeur et d’outils comme une cartographie applicative et une cartographie des risques.

La chambre a relevé des manquements en termes de sécurité physique et logique associés au non-respect du RGPD. Le caractère stratégique des données doit être mieux appréhendé d’autant plus que le projet d’ALM de « territoire intelligent » comporte des risques juridiques, financiers et techniques.

Des risques financiers externes à mieux identifier

La connaissance des risques externes est nécessaire à l’appréciation de la situation financière d’ALM, or, ses comptes ne reflètent pas correctement ses engagements financiers auprès des entités auxquelles elle est liée, ce qui l’expose à des risques comptables et financiers.

La collectivité ne procède pas régulièrement à l’évaluation de ces risques financiers consolidés, alors que ses engagements sont en réalité supérieurs au volume recensés dans ses comptes, et ne constitue pas non plus de provision en cas de risque avéré.

La fiabilité des informations financières et comptables doit être améliorée

ALM devra veiller à améliorer la qualité de l’information financière qu’elle délivre à son assemblée délibérante et aux citoyens en enrichissant le contenu de ses rapports et annexes.

La fiabilité de ses informations financières et comptables est altérée par des anomalies de nature à fausser la sincérité des comptes, comptes qui ne permettent pas de retracer ni de valoriser l’ensemble de son patrimoine.

Enfin, la comptabilité d’engagement n’est pas exhaustive, de même que le respect du principe de séparation des exercices, ce qui nuit à la qualité de l’information sur les marges de manœuvre futures de la collectivité.

Une situation financière qui n’appelle pas de remarques

Du fait de ses recettes fiscales particulièrement dynamiques, ALM n’a pas connu de tension financière sur la période contrôlée. Ses investissements sont en grande partie autofinancés, à périmètre constant l’encours de dette a diminué et la part des emprunts à risque est en diminution.

Alors que le passage en communauté urbaine a induit une augmentation des recettes, l’externalisation d’une partie de ses compétences à d’autres entités a permis à la collectivité de leur faire porter les conséquences financières de ses choix.

Les recettes provenant de la TEOM ont servi en partie à abonder le budget principal qui lui-même est venu abonder le budget annexe des transports.

La prospective financière d’ALM est construite pour le financement de la deuxième ligne de tramway, ce qui suppose que les autres budgets annexes dégagent des excédents importants et se désendettent massivement.

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