La chambre a procédé au contrôle de la politique publique de protection de l’enfant menée par le département de Maine-et-Loire, au cours des exercices 2014 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes.
Un quart des dépenses d’aide sociale du département et de ses effectifs
Le département de Maine-et-Loire assure la prise en charge de plus de 4 000 mineurs, soit près d’un jeune sur 1 000 domiciliés sur son territoire, un nombre proche de la moyenne nationale mais qui a sensiblement augmenté avec l’accueil de jeunes migrants isolés. Il affecte près de 120 M€ et plus de 1 000 équivalents temps plein (ETP) à cette compétence, soit le quart de ses dépenses courantes d’aide sociale et de ses effectifs ce qui le place dans les 30 départements qui consacrent le plus de dépenses à l’aide sociale à l’enfance. Cette situation tient avant tout aux modalités de prise en charge dans lesquelles prédomine le placement en institution, plus coûteux.
Un redéploiement général de l’offre inachevé, aux répercussions regrettables, en premier lieu pour les enfants
L’essentiel des prestations est dispensé par des opérateurs associatifs habilités et financés par le département. Il a adopté, en 2016, un nouveau schéma pour ses interventions avec l’intention de faire évoluer les dispositifs existants d’une logique de protection vers une logique de prévention et reconfiguré la totalité de son offre d’accueil et de prise en charge, jugée insuffisante en volume et géographiquement mal répartie.
La mise en œuvre de ce projet s’est traduite par le changement, en quelques mois, de la plupart des opérateurs habilités et a été menée de front avec une réorganisation des services départementaux.
Ces bouleversements ont mis en évidence les limites de la nouvelle organisation administrative et le sous-dimensionnement des outils de gestion mobilisés au titre de la protection de l’enfant.
La reconfiguration de la capacité d’accueil et d’hébergement a pris du retard et rencontré des difficultés avec des répercussions regrettables, en premier lieu, pour les enfants replacés. Affectée d’une évaluation insuffisante des besoins, elle présente déjà des signes d’insuffisances.
Le déploiement de cette capacité d’accueil n’est pas achevé, ni l’organisation du département stabilisée. Ces deux projets doivent faire l’objet d’adaptations correctrices alors que persistent des difficultés anciennes. Certaines dispositions législatives ou règlementaires majeures s’imposant au département ont été mises en œuvre avec retard ou n’ont pas encore été significativement engagées. En outre, des difficultés internes ne lui permettent pas d’exercer pleinement les missions d’animation du réseau d’acteurs locaux et de contrôle de ses opérateurs qui lui incombent.
Des atouts certains
Le département dispose néanmoins d’atouts. Sa structure d’hébergement d’urgence, rénovée et repensée, doit trouver son rythme de croisière. Son dispositif d’évaluation des risques encourus par l’enfant est apprécié par les autorités judiciaires. La collectivité s’est montrée réactive face à l’afflux de jeunes migrants. Certaines innovations en direction de ce nouveau public, notamment en matière de santé, sont en cours d’extension à l’ensemble des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance.
