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Commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Forges-les-Eaux pour les exercices 2016 à 2018.
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Commune de Fécamp (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Fécamp pour les exercices 2012 à 2018.
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Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo pour les exercices 2014 à 2018.
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Office public de l’habitat (OPH) Eure Habitat (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'office public de l’habitat (OPH) Eure Habitat pour les exercices 2013 à 2019.
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Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie pour les exercices 2017 et 2018.
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Commune de Ouistreham (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Ouistreham pour les exercices 2015 à 2018.
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Société publique locale Agence d’attractivité Pont-l’Évêque Intercom, devenue Terre d’Auge attractivité (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société publique locale Agence d’attractivité Pont-l’Évêque Intercom, devenue Terre d’Auge attractivité, pour les exercices 2016 à 2018.
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Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle pour les exercices 2017 à 2019.
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Communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes Monts et vallées (CCMV) pour les exercices 2015 et 2016, devenue la communauté de communes Falaises du Talou (CCFT) pour les exercices 2017 et 2018. Décision de rectification (Délibéré du 1er octobre 2020)
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Communauté de communes du Pays de L’Aigle (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes des Pays de L’Aigle et de la Marche de 2014 à 2016 et de la communauté de communes des Pays de L’Aigle en 2017 et 2018.
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