Synthèse
Ancien port morutier, Fécamp a vu son économie bouleversée par l’arrêt des activités sur lesquelles reposait sa prospérité. Le tourisme, essentiellement de passage et de court séjour, ne peut à lui seul procurer les emplois qui manquent aujourd’hui à la population d’âge actif. La collectivité s’efforce de renforcer son dynamisme dans le cadre d’un programme de « revitalisation » qui a vocation à être déployé à l’échelle intercommunale.
La période 2012-2018 n’a pas vu d’inflexion majeure dans la situation financière de la commune. Le montant de l’excédent brut de fonctionnement atteste d’une gestion prudente de la section de fonctionnement dans un contexte budgétaire difficile.
La maîtrise des charges à caractère général et des charges de personnel s’affirme comme une nécessité d’autant plus forte que la mise en service, depuis décembre 2017, du musée « Les Pêcheries de Fécamp » s’est traduite par un besoin de financement supplémentaire récurrent de l’ordre de 700 000 à 825 000 € par an selon les hypothèses. Cette maîtrise s’impose d’autant plus que la commune n’est pas mesure de dégager, même avec l’appoint de produits exceptionnels (par définition non récurrents), une capacité d’autofinancement nette satisfaisante au regard de ses dépenses d’équipement, alors même qu’elle adopte en la matière une politique ambitieuse, notamment dans le cadre de l’opération « Action cœur de ville ».
La mise en place d’une comptabilité analytique, même simplifiée, permettrait, en recettes, de mieux adapter les tarifs municipaux (notamment ceux de la restauration municipale) et, en dépenses, d’identifier les gisements d’économies résiduels et d’arbitrer en toute connaissance de cause entre la réalisation de certaines tâches en régie et leur externalisation.
Facteur d’économie de frais de personnel, le respect de la durée légale du travail s’impose à la commune. Il serait garanti par la mise en place d’un système automatisé de décompte du temps de travail. Les économies dégagées dans ce cadre (près de 350 000 € par an) devraient permettre de renforcer les services les plus névralgiques de la collectivité (finances, ressources humaines) où l’excessive concentration des compétences techniques met la collectivité en situation de risque.
Il appartient à la commune de s’assurer des financements nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ses projets, dans le cadre d’un plan prévisionnel d’investissement qui fait actuellement défaut, et de gérer des projets ou des marchés complexes. Les difficultés rencontrées dans le cadre de la construction du musée « Les Pêcheries » et les insuffisances constatées dans la gestion des marchés d’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement devraient à cet égard alerter l’ordonnateur.
Il serait par ailleurs de bonne gestion que la commune n’alourdisse pas davantage son encours de dette, dès lors qu’elle dispose et disposera encore, après la suppression des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement prévue en 2020, d’une trésorerie importante, dont le suivi en continu permettrait d’éviter de mobiliser des emprunts parfois superflus.
Recommandations
- Elaborer un inventaire physique du patrimoine incluant les immobilisations créées ou acquises antérieurement au 1er janvier 1997 et le rapprocher de l’état de l’actif tenu par le comptable ;
- se doter d’un plan prévisionnel d’investissement (PPI), la présentation des autorisations de programme et des crédits de paiement ne pouvant en tenir lieu ;
- tenir une comptabilité analytique, notamment pour le service de restauration municipale, afin d’ajuster les tarifs en fonction des coûts ou de décider de l’externalisation d’un service ;
- réduire le besoin de financement du musée « Les Pêcheries » en dynamisant sa fréquentation.
Obligations de faire
- Présenter des rapports d’orientation budgétaire comportant la dimension prévisionnelle et l’ensemble des informations prévues par le décret n° 2016-861 du 24 juin 2016 ;
- créer un budget annexe du portage de repas ;
- assurer le respect de la durée annuelle légale du temps de travail effectif (1 607 heures) par les agents de la collectivité en supprimant les congés non prévus par la réglementation ;
- corriger l’imputation comptable du capital du legs de Melle Thérèse Deporte, dont l’utilisation doit rester conforme aux charges définies par la donatrice.