122 résultats pour “sécurité sociale”

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour...

Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue le ...

La Cour des comptes publie son treizième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2018. L’opinion qu’elle formule sur la régularité, la sincérité et la fidélité de ces comptes fournit des éclairages sur la qualité du recouvrement des prélèvem...

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nati...

L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autori...

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), dont les interventions sont financées par deux cotisations versés par les organismes de logement social, joue un rôle clé dans la régulation de ce secteur. Sa mission d’aide, centrée jusqu’ici sur le soutien aux organismes en difficulté, devr...

La Cour a examiné la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour la programmation 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour les programmations 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes et de l’acc...

Lors de l’examen de la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017, la Cour a constaté que celle-ci avait commencé à exercer ses missions dans des conditions plutôt satisfaisantes, à l’exception de sa mission de contrôle de la conformité au droi...

Arrêt n° S2019-2551 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie

Arrêt n° S2019-0576 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur