Publications

Publications

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Teyran (Hérault)

Envoyer à un ami
Partager cette page sur Facebook
Partager cette page sur X
Partager cette page sur LinkedIn

COUR DES COMPTES 14.11.2019

Arrêt n° S2019-2551 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie

Arrêt d'appel

Date de séance : 17.10.2019

Date de lecture : 14.11.2019

Lire le document

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :

Communauté d'agglomération du bassin de Thau (Hérault)
COUR DES COMPTES 15.05.2020
Commune de Vendargues (Hérault)
COUR DES COMPTES 16.05.2019
Commune de Lavérune (Hérault)
COUR DES COMPTES 04.07.2013