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Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Antibes (Alpes-Maritimes)

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COUR DES COMPTES 14.03.2019

Arrêt n° S2019-0576 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêt d'appel

Date de séance : 21.02.2019

Date de lecture : 14.03.2019

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