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Communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes de Bayeux Intercom pour les exercices 2012 à 2017.
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Communauté de communes des Sources de l’Orne (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes des Sources de l’Orne pour les exercices 2013 à 2017.
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Communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Casla) (Manche)
La chambre régionale de comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (Casla) pour les exercices 2011 à 2017 dont l'exercice de la compétence d’organisation des transports urbains.
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Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la métropole Rouen Normandie, et avant elle de la CREA, pour les exercices 2014 à 2017. Lire le communiqué de presse.
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Groupement d’intérêt public (GIP) Labéo (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Labéo pour les exercices 2013 à 2017.
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Commune de Grandcamp-Maisy (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Grandcamp-Maisy pour les exercices 2013 à 2018. Le contrôle a en particulier porté sur la fiabilité des comptes, la gestion de la collectivité et l'opération d’investissement relative à la construction d’une nouvelle st...
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Commune de Verneuil-sur-Avre puis Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Verneuil-sur-Avre et Verneuil d’Avre et d’Iton pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune d’Espins (Calvados)
Le préfet du département du Calvados a saisi la chambre en application des articles L. 1612-2 et L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, aux motifs du rejet des comptes administratifs 2018 du budget principal et du budget annexe assainissement et de l’absence de vote des budgets ...
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Communauté de communes du Pays de Mortagne-au-Perche (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la communauté de communes du pays de Mortagne-au-Perche pour les exercices 2013 à 2017.
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Commune de Lillebonne (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Lillebonne pour les exercices 2013 à 2017.
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