Synthèse
La commune de Lillebonne est une ville de près de 9 000 habitants, membre de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Au cours de la période 2013 à 2017, la collectivité a fait face à une baisse significative de sa dotation globale de fonctionnement en veillant à la maîtrise de ses charges de fonctionnement et en procédant à une augmentation des impôts locaux. L’excédent de fonctionnement et le niveau d’endettement de la collectivité lui permettent d’assurer le financement de ses équipements.
Si les dépenses de personnel connaissent une progression contenue (+ 2 % par an), le régime indemnitaire de la commune se caractérise par un « complément de rémunération » irrégulier dont le coût est estimé à 343 000 € en 2017.
La collectivité ayant opté pour la mise en place du dispositif tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), il lui reste à le rendre totalement conforme aux textes législatifs et réglementaires.
Sur la période de 2013 à 2018, la durée légale du temps de travail n’a pas été respectée, occasionnant un surcoût estimé à 441 000 € par an pour la commune.
A l’occasion de son contrôle, la chambre a constaté des irrégularités dans l’application des règles relatives aux marchés publics, qui justifieraient une vigilance particulière dans ce domaine.
Depuis 2014, la commune exerce un contrôle des principales associations qu’elle subventionne.
Si les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens conclus dans ce cadre comportent l’essentiel des informations requises pour justifier les subventions accordées, la valorisation des avantages en nature tels que les mises à disposition de locaux et de personnels communaux devrait néanmoins apparaître dans les annexes aux comptes administratifs afin de fournir au conseil municipal une information plus complète.
Principales recommandations
1. Se rapprocher du comptable pour rendre cohérentes les informations relatives au niveau de l’encours de dette ;
2. formaliser les procédures d’achats et de marchés publics ;
3. améliorer la précision des informations relatives au vote des élus lors des délibérations concernant les associations.
Obligations de faire
4. valoriser l’ensemble des avantages en nature accordés aux associations ;
5. mettre en œuvre le RIFSEEP dans le respect des textes législatifs et réglementaires.