Synthèse
La commune de Verneuil-sur-Avre a fusionné le 1er janvier 2017 avec la commune voisine de Francheville pour former la commune nouvelle de Verneuil d’Avre et d’Iton. Cette nouvelle entité compte près de 8 000 habitants et s’intègre dans l’intercommunalité Normandie Sud Eure. Le fonctionnement en « îlots communaux » soumet la nouvelle ville à un impératif plus particulier de rationalisation de ses leviers d’intervention.
En matière budgétaire et comptable, la collectivité connaît des processus internes insuffisamment formalisés et une faiblesse des outils de suivi et de contrôle. La relation intercommunale est peu propice en l’état aux mutualisations.
La gestion des ressources humaines illustre cette maîtrise insuffisante des processus administratifs structurants, qui résulte de lacunes dans le dispositif d’encadrement et de contrôle des agents (temps de travail, astreintes, heures supplémentaires), susceptibles d’entraîner une rupture d’égalité entre les agents (logements), voire des coûts indus pour la collectivité.
Dans ce contexte, les efforts engagés depuis 2014 en vue d’une meilleure maîtrise des dépenses courantes, appellent un suivi plus strict. Après la réussite d’opérations récentes de réaménagement de la dette, la diminution du poids de l’endettement est doublement contrainte par le profil du stock existant et la consolidation des résultats financiers de la collectivité. Les capacités de couverture de l’annuité et de financement propre de l’équipement sont en « dents de scie ». Malgré l’incidence positive de la fusion intervenue en 2017, la trésorerie reste sollicitée. Sa reconstitution est suspendue notamment au dénouement des cessions sur le « Lotissement du Clos le Forestier ».
Ces fragilités administrative et financière plaident pour une vigilance accrue. En particulier, l’augmentation des capacités d’accueil de la restauration scolaire, si elle est compatible avec la modernisation de la cuisine en liaison chaude existante, conduira la commune à s’interroger sur la répartition de l’effort contributif entre la commune et les usagers.
Principales recommandations
- Renforcer le rôle de la direction générale des services par la création d’outils de suivi et de contrôle ;
- renforcer la fiabilité des comptes et la gestion patrimoniale ;
- restauration scolaire : procéder à une étude sur les publics, veiller à mieux rationaliser et valoriser le service rendu.
Obligation de faire
- Respecter la réglementation en matière de logements de fonction.